Prestation d'une formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 30 ans (jusqu'à la veille de leurs 30 ans) et d'une présentation à l'examen du code de la route.
Ville de Marseille
La présente consultation a pour objet la formation au code de la route à destination des jeunes marseillaises et marseillais âgés de 16 à 30 ans (jusqu’à la veille de leurs 30 ans) et présentation à l’examen du code de la route.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'une formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 30 ans (jusqu'à la veille de leurs 30 ans) et d'une présentation à l'examen du code de la route.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Prestation d’une formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 30 ans (jusqu’à la veille de leurs 30 ans) et d’une présentation à l’examen du code de la route.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13002
Commune postale: Ville de Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HECHAM Naima -
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551519 📞
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-049884 (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'une formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 30 ans (jusqu'à la veille de leurs 30 ans) et d'une présentation à l'examen du code de la route.
Numéro de référence:
25_2925
Brève description:
La présente consultation a pour objet la formation au code de la route à destination des jeunes marseillaises et marseillais âgés de 16 à 30 ans (jusqu’à la veille de leurs 30 ans) et présentation à l’examen du code de la route.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Prestation d’une formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 30 ans (jusqu’à la veille de leurs 30 ans) et d’une présentation à l’examen du code de la route.
Description du marché:
Prestation d’une formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 30 ans (jusqu’à la veille de leurs 30 ans) et d’une présentation à l’examen du code de la route.
Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 Marseille
Téléphone : 04 91 13 48 13
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES - selon les articles suivants : articles L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4-5-7 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de marseille
Numéro d'enregistrement national:
21130055300016
Code postal: 13002
Commune postale: Ville de Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HECHAM Naima -
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551519 📞
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-049884 (2026-01-22)
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