Avis de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'insertion professionnelle pour le remplacement d'agents du departement de l'orne
Numéro de référence: Jp/college/remplacement/agents/dpt
Brève description:
“PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE”
Informations complémentaires:
“Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) en application de l'article L2113-13 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre à bons de commande sera valide un an à compter de la date de notification, et reconductible trois fois annuellement de façon expresse.
Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution.
Le nombre de candidats est illimité.
Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif.
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Lieu d'exécution: Orne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-23 📅
Date de fin: 2027-04-22 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction de la note méthodologique détaillant les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté et notamment :
- Accompagnement social et l’encadrement technique (procédures et outils d’accompagnement et d’évaluation mis en œuvre, formations des salariés en
insertion) : 15%
- Le recrutement des salariés en insertion (modalités de sélection et de recrutement) : 10%,
- Le descriptif synthétique de la structure (type d’activités, modalités de partenariats existants) : 5%,
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures mises en œuvre pour exécuter le marché (moyens humains permettant de couvrir le territoire départemental)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche de la société en faveur de l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens matériels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1714000540010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1714000540010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2026/S 033-112195 (2026-02-16)