PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE

Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'insertion professionnelle pour le remplacement d'agents du departement de l'orne
Numéro de référence: JP/COLLEGE/REMPLACEMENT/AGENTS/DPT
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires: Code postal: 61000
Ville: Alençon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-23 📅
Date de fin: 2027-04-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction de la note méthodologique détaillant les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté et notamment : - Accompagnement social et l’encadrement technique (procédures et outils d’accompagnement et d’évaluation mis en œuvre, formations des salariés en insertion) : 15% - Le recrutement des salariés en insertion (modalités de sélection et de recrutement) : 10%, - Le descriptif synthétique de la structure (type d’activités, modalités de partenariats existants) : 5%,
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures mises en œuvre pour exécuter le marché (moyens humains permettant de couvrir le territoire départemental)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche de la société en faveur de l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Moyens matériels
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des achats et de la logistique Bureau Achat public et logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33233816000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1mcxI5aBi- 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CY_nbu5ei 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1714000540010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2026/S 033-112195 (2026-02-16)