L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (période initiale + périodes de reconduction)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage et l'entretien des espaces verts des zones naturelles au Lac des Sapins
Numéro de référence: S2026-01
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (période initiale + périodes de reconduction)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (période initiale + périodes de reconduction)
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Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“début 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tarare
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document attestant que l'entreprise a la qualité de structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L5132-4 du Code du travail, ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Tout document attestant que l'entreprise a la qualité de structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L5132-4 du Code du travail, ou à la qualité de structure équivalente et qu'elle emploie un minimum de 50% de travailleurs défavorisés
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Pouvoir au mandataire le cas échéant
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation. Précision sur la "Durée du marché" : la durée indiquée correspond...”
Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation. Précision sur la "Durée du marché" : la durée indiquée correspond à la durée de la période initiale. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Budget du Smls
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F6361732-F220-D436-E39EDFBA0B408374
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F6361740-A75C-E6EA-6E30C6A3CD1FE1C8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-090981 (2026-02-06)