Avis de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de COSIVIA et de COSIVIA Foncière
Numéro de référence: 26_Curage
Brève description:
“La consultation porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement, débouchage et le curage pour le compte de COSIVIA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“comprenant le patrimoine situé dans : o Le département Paris (75) o Le département de l'Essonne (91) o Le département de la Saine Saint Denis (93) o Le...”
Description du marché
comprenant le patrimoine situé dans : o Le département Paris (75) o Le département de l'Essonne (91) o Le département de la Saine Saint Denis (93) o Le département du Val de Marne (94) o La commune d'Asnières sur Seine (92)
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Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations d'entretien dédiées au marché
Critère de qualité (nom): Organisation des demandes d'interventions ponctuelles et urgentes dédiées au marché
Critère de qualité (nom): Politique environnementale et sociale
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“comprenant le patrimoine situé dans : o Le département des Yvelines (78) o Le département des hauts de Seine (92) sans la commune d'Asnières sur Seine o Le...”
Description du marché
comprenant le patrimoine situé dans : o Le département des Yvelines (78) o Le département des hauts de Seine (92) sans la commune d'Asnières sur Seine o Le département du Val d'Oise (95)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“La consultation prévoit des interventions d'urgences : le Prestataire doit intervenir sur site en 3 heures. Ce délai est décompté à partir de la réception...”
Procédure accélérée
La consultation prévoit des interventions d'urgences : le Prestataire doit intervenir sur site en 3 heures. Ce délai est décompté à partir de la réception de la demande émanant du Maître d'Ouvrage ou de la société en charge de l'astreinte . Ce délai est nécessaire pour mettre en sécurité les biens et les personnes.
Important : Le titulaire disposera d'une équipe d'astreinte pour les dépannages d'urgence en dehors des jours ouvrables (y compris jours fériés).
Un numéro de téléphone d'astreinte joignable 24 heures sur 24 et 7jours sur 7 devra être transmis à Cosivia
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 04C16455-A7DE-96ED-CD4DA1659A78B29C
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-104549 (2026-02-11)