Prestation d'assistance du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire pour l'animation de réunions programmées dans le cadre d'un futur comité départemental de l'eau (CDE)
L'objectif de la prestation est d'assister le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, pour animer et faire fonctionner le Comité départemental de l'eau (CDE), son Comité de Pilotage (COPIL) et ses groupes de travail (GT) afin d'apporter des éclairages partagés sur les démarches à engager en matière de gestion quantitative de l'eau dans le département. Synthèse du contenu de la mission : - Réunir et animer le Comité départemental de l'eau (CDE) dans une logique de vulgarisation ; - Réunir et assister le Comité de Pilotage (COPIL) ; - Réunir et accompagner les groupes de travail (GT) dans une démarche de dialogue territorial. La mission est plus précisément décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire pour l'animation de réunions programmées dans le cadre d'un futur comité départemental de l'eau (CDE)
Numéro de référence: F2026_0009
Brève description:
“L'objectif de la prestation est d'assister le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, pour animer et faire fonctionner le Comité départemental de l'eau...”
Brève description
L'objectif de la prestation est d'assister le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, pour animer et faire fonctionner le Comité départemental de l'eau (CDE), son Comité de Pilotage (COPIL) et ses groupes de travail (GT) afin d'apporter des éclairages partagés sur les démarches à engager en matière de gestion quantitative de l'eau dans le département.
Synthèse du contenu de la mission :
- Réunir et animer le Comité départemental de l'eau (CDE) dans une logique de vulgarisation ;
- Réunir et assister le Comité de Pilotage (COPIL) ;
- Réunir et accompagner les groupes de travail (GT) dans une démarche de dialogue territorial.
La mission est plus précisément décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“L'objectif de la prestation est d'assister le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, pour animer et faire fonctionner le Comité départemental de l'eau...”
Description du marché
L'objectif de la prestation est d'assister le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, pour animer et faire fonctionner le Comité départemental de l'eau (CDE), son Comité de Pilotage (COPIL) et ses groupes de travail (GT) afin d'apporter des éclairages partagés sur les démarches à engager en matière de gestion quantitative de l'eau dans le département.
Synthèse du contenu de la mission :
- Réunir et animer le Comité départemental de l'eau (CDE) dans une logique de vulgarisation ;
- Réunir et assister le Comité de Pilotage (COPIL) ;
- Réunir et accompagner les groupes de travail (GT) dans une démarche de dialogue territorial.
La mission est plus précisément décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Par la production de références pertinentes en lien avec l'objet du marché, possiblement assorties d'attestations de bonne exécution, les candidats doivent...”
Liste et brève description des règles et critères
Par la production de références pertinentes en lien avec l'objet du marché, possiblement assorties d'attestations de bonne exécution, les candidats doivent démontrer qu'ils disposent de l'expérience et du savoir-faire nécessaire à l'exécution du marché. Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des moyens matériels et humains leur permettant d'exécuter le marché notamment en apportant des éléments sur la composition des effectifs, sur les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seraient chargées de l'exécution du marché, etc. Les candidats doivent apporter des éléments permettant d'apprécier la solidité de l'entreprise par tout moyen approprié, notamment par la justification du chiffre d'affaires global (ou à tout le moins du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public) pour les 3 derniers exercices, le cas échéant par des déclarations appropriées de banques et, par la fourniture d'une preuve d'assurance des risques professionnels en lien avec la prestation
“Capacités professionnelles, techniques et financières
La consultation est organisée selon une procédure restreinte se déroulant en 2 phases: phase...”
Capacités professionnelles, techniques et financières
La consultation est organisée selon une procédure restreinte se déroulant en 2 phases: phase candidatures et phase offres. Trois candidats seront sélectionnés et invités à présenter une offre. Si le nombre de candidats ayant présenté une offre est inférieur, la procédure pourra se poursuivre avec les seuls candidats restant en lice.
Après analyse et classement des offres initiales, l'acheteur engagera des négociations
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B0BCB2A4-CA4C-1FF2-92E44C5253DE8268
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-229537 (2026-03-31)