Prélèvements et analyses des fumées de combustion sur les stations d'épuration de la communauté d'agglomération le Cotentin sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin
Les prestations consistent en la réalisation de prélèvements et d'analyses des fumées issues de la combustion des équipements des stations d'épuration de la communauté d'agglomération Le Cotentin sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin. Lieu d'exécution des prestations : La station d'épuration les Mielles - 69 rue de la Pyrotechnie ZI les Mielles, Tourlaville - 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN. et la station d'épuration les Rivières - rue des Rivières, Equeurdreville/Hainneville - 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN Le marché public s'exécute selon la technique d'achat de l'accord-cadre, et ce au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire (= un seul titulaire par lot) et conclu avec le seuil suivant : - pas de seuil minimum - seuil maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prélèvements et analyses des fumées de combustion sur les stations d'épuration de la communauté d'agglomération le Cotentin sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro de référence: DCE-26-11
Brève description:
“Les prestations consistent en la réalisation de prélèvements et d'analyses des fumées issues de la combustion des équipements des stations d'épuration de la...”
Brève description
Les prestations consistent en la réalisation de prélèvements et d'analyses des fumées issues de la combustion des équipements des stations d'épuration de la communauté d'agglomération Le Cotentin sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin.
Lieu d'exécution des prestations : La station d'épuration les Mielles - 69 rue de la Pyrotechnie ZI les Mielles, Tourlaville - 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN. et la station d'épuration les Rivières - rue des Rivières, Equeurdreville/Hainneville - 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Le marché public s'exécute selon la technique d'achat de l'accord-cadre, et ce au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire (= un seul titulaire par lot) et conclu avec le seuil suivant :
- pas de seuil minimum
- seuil maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT par an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses📦 Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation de prélèvements et d'analyses des fumées issues de la combustion des équipements des stations d'épuration de la...”
Description du marché
Les prestations consistent en la réalisation de prélèvements et d'analyses des fumées issues de la combustion des équipements des stations d'épuration de la communauté d'agglomération Le Cotentin sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin.
Lieu d'exécution des prestations : La station d'épuration les Mielles - 69 rue de la Pyrotechnie ZI les Mielles, Tourlaville - 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN. et la station d'épuration les Rivières - rue des Rivières, Equeurdreville/Hainneville - 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Le marché public s'exécute selon la technique d'achat de l'accord-cadre, et ce au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire (= un seul titulaire par lot) et conclu avec le seuil suivant :
- pas de seuil minimum
- seuil maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT par an
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-12 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financé en totalité par le budget assainissement collectif de l'agglomération le Cotentin” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Non”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C89FF64F-D08A-6F04-278AD5A8F444F101
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C89FF664-0BA3-F642-DAC869D89E63D1A4
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-135160 (2026-02-25)