2026_PFRAGE_PLANS_ATE-2
préfecture de région Grand Est
Prestations de relevés et plans de bâtiments des services de l’administration territoriale de l’Etat (SGCD, DDI, DR) situés dans les départements 51,52,55,57
Date limiteDeadline 2026-11-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Projets de plans (systémes et intégration)
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Champagne-Ardenne › Haute-Marne
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Lorraine › Meuse
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026_PFRAGE_PLANS_ATE-2
Brève description:
Produits/services: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: 1 - Départements de la Marne et de la Haute-Marne (51-52)
Description du marché:
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: 2 - Départements de la Meuse et de la Moselle (55-57)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 67 68 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-743854 (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026_PFRAGE_PLANS_ATE-2
Brève description:
Prestations de relevés et plans de bâtiments des services de l’administration territoriale de l’Etat (SGCD, DDI, DR) situés dans les départements 51,52,55,57
Type de contrat: Services
Produits/services: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: 1 - Départements de la Marne et de la Haute-Marne (51-52)
Description du marché:
Prestations de relevés et plans de bâtiments des services de l’administration territoriale de l’Etat (SGCD, DDI, DR) situés dans les départements 51 et 52.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Haute-Marne
🏙️
Marne
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: 2 - Départements de la Meuse et de la Moselle (55-57)
Description du marché:
Prestations de relevés et plans de bâtiments des services de l’administration territoriale de l’Etat (SGCD, DDI, DR) situés dans les départements 55 et 57.
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
17670000300013
Adresse postale: 5 Place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 67 68 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-743854 (2026-10-26)
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