2026_PFRAGE_PLANS_ATE-2

préfecture de région Grand Est

Prestations de relevés et plans de bâtiments des services de l’administration territoriale de l’Etat (SGCD, DDI, DR) situés dans les départements 51,52,55,57

Date limite

Deadline 2026-11-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026_PFRAGE_PLANS_ATE-2
Brève description:
Prestations de relevés et plans de bâtiments des services de l’administration territoriale de l’Etat (SGCD, DDI, DR) situés dans les départements 51,52,55,57
Type de contrat: Services
Produits/services: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: 1 - Départements de la Marne et de la Haute-Marne (51-52)
Description du marché:
Prestations de relevés et plans de bâtiments des services de l’administration territoriale de l’Etat (SGCD, DDI, DR) situés dans les départements 51 et 52.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: 2 - Départements de la Meuse et de la Moselle (55-57)
Description du marché:
Prestations de relevés et plans de bâtiments des services de l’administration territoriale de l’Etat (SGCD, DDI, DR) situés dans les départements 55 et 57.
Lieu d'exécution:
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Marne 🏙️
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 17670000300013
Adresse postale: 5 Place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 67 68 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-743854 (2026-10-26)