2026_PFRAGE_ARCHI_NUM
préfecture de région Grand Est
Prestations d’Archivage et de numérisation pour les services de l’Etat et certains établissements publics en région Grand Est
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage
- • Services de scanning et services de facturation › Services de scanning
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-20 | Avis de marché |
| 2026-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026_PFRAGE_ARCHI_NUM
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'archivage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Traitement intellectuel et matériel des archives papier - Grand Est
Description du marché: Traitement intellectuel et matériel des archives papier - Grand Est
Ville: Région Grand Est
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Traitement intellectuel des archives électroniques – Grand Est
Description du marché: Traitement intellectuel des archives électroniques – Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Prestations de numérisation – Grand Est hors 67 et 68
Description du marché: Prestations de numérisation – Grand Est hors 67 et 68
Produits/services: Services de scanning 📦
Ville: Région grand Est hors 67 et 68
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Prestations de numérisation – département du Bas-Rhin 67 (lot réservé)
Description du marché: Prestations de numérisation – département du Bas-Rhin 67 (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Prestations de numérisation – département du Haut-Rhin 68 (lot réservé)
Description du marché: Prestations de numérisation – département du Haut-Rhin 68 (lot réservé)
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 67 68 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-272892 (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026_PFRAGE_ARCHI_NUM
Numéro de référence:
2026_PFRAGE_ARCHI_NUM
Brève description:
Prestations d’Archivage et de numérisation pour les services de l’Etat et certains établissements publics en région Grand Est
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot 1 - Traitement intellectuel et matériel des archives papier - Grand Est
Description du marché: Traitement intellectuel et matériel des archives papier - Grand Est
Ville: Région Grand Est
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot 2 - Traitement intellectuel des archives électroniques – Grand Est
Description du marché: Traitement intellectuel des archives électroniques – Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Lot 3 - Prestations de numérisation – Grand Est hors 67 et 68
Description du marché: Prestations de numérisation – Grand Est hors 67 et 68
Produits/services: Services de scanning 📦
Ville: Région grand Est hors 67 et 68
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Lot 4 - Prestations de numérisation – département du Bas-Rhin 67 (lot réservé)
Description du marché: Prestations de numérisation – département du Bas-Rhin 67 (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Lot 5 - Prestations de numérisation – département du Haut-Rhin 68 (lot réservé)
Description du marché: Prestations de numérisation – département du Haut-Rhin 68 (lot réservé)
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
17670000300013
Adresse postale: 5 Place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 67 68 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-272892 (2026-04-20)
Avis d'attribution de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 833 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Développement durable
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 056 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pro archives systemes
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro archives systemes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44118
Commune postale: La chevroliere
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supportcommercial@agsrm.com 📧
Téléphone: 0251709400 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cap traitement bancaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap traitement bancaire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@captb.fr 📧
Téléphone: 0442776700 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 352 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Identifiant de l’offre:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 425 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Identifiant de l’offre:
7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
8️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Source: OJS 2026/S 201-715197 (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 833 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Développement durable
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1 - Rang 1
Date de conclusion du contrat: 2026-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 056 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
PAS - offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pro archives systemes
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro archives systemes
Numéro d'enregistrement national:
33818372600029
Code postal: 44118
Commune postale: La chevroliere
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supportcommercial@agsrm.com 📧
Téléphone: 0251709400 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
CAP - offre lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cap traitement bancaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap traitement bancaire
Numéro d'enregistrement national:
45129998600021
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@captb.fr 📧
Téléphone: 0442776700 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 352 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CAP - offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant de l’offre:
PAS - offre lot 2
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 425 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CAP - offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
6️⃣
Identifiant de l’offre:
PAS - offre lot 3
7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
8️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Source: OJS 2026/S 201-715197 (2026-10-15)
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