Organisation et réalisation de formations à la manipulation des extincteurs pour le compte de l’Établissement Français du Sang Hauts-de-France Normandie.
Organisation et réalisation de formations à la manipulation des extincteurs pour le compte de l’Établissement Français du Sang Hauts-de-France Normandie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation et réalisation de formations à la manipulation des extincteurs pour le compte de l’Établissement Français du Sang Hauts-de-France Normandie.
Numéro de référence: 2025_EFS-HFNO_363
Brève description:
“Organisation et réalisation de formations à la manipulation des extincteurs pour le compte de l’Établissement Français du Sang Hauts-de-France Normandie.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Valeur estimée hors TVA: 113423.4 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Organisation et réalisation de formations à la manipulation des extincteurs pour le compte de l’Établissement Français du Sang Hauts-de-France Normandie.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accordcadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.21622...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accordcadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.21622 alinéa 2 et articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique). L'accordcadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.21624 2° du code de la commande publique).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués dans l’annexe 1 du CCTP intitulée « liste des sites ». Les informations dans cette annexe sont données à...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués dans l’annexe 1 du CCTP intitulée « liste des sites ». Les informations dans cette annexe sont données à titre indicatif, sous réserve de fermeture, d’ouverture ou de regroupements de certains sites.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l’issue de la première période, le marché...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. Le Titulaire, ne pourra pas renoncer à la tacite reconduction. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant l'échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:59.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Loos
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS”
“Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marchespublics.gouv.fr (réf : pour...”
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marchespublics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2025_EFS-HFNO_363 Organisation et réalisation de formations à la manipulation des extincteurs pour le compte de l’Établissement Français du Sang Hauts-de-France Normandie. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21327 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 2.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante :https://www.marchespublics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175900034
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunaladministratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175900034
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175900034
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accordcadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA. Organisation qui fournit des précisions concernant Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS Hauts-de-France Normandie
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-030268 (2026-01-13)
Avis de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 113423.4 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accordcadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.21 622...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accordcadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.21 622 alinéa 2 et articles R.216 213 et R.216 214 du code de la commande publique). L'accordcadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.21624 2° du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l’issue de la première période, le marché...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. Le Titulaire, ne pourra pas renoncer à la tacite reconduction. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant l'échéance.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 16:00:59.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accordcadre, conformément aux dispositions des articles L.5 511 à 12 du code de justice administrative. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55 113 à L.55 123 et R.5 517 à R.55 110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5 211 du CJA. Organisation qui fournit des précisions concernant Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS Hauts-de-France Normandie