Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation
Grenoble Alpes Métropole
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de suivi-animation du dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH-CD) pour la copropriété Les Olympiades au Pont de Claix dans le périmètre de Grenoble Alpes Métropole. L'État, l'Anah, la Ville de Pont de Claix et Grenoble Alpes Métropole, projettent d'engager cette OPAH-CD pour une durée de 5 ans. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Pour la durée totale du contrat, la partie accord-cadre à bons de commande comprend un montant HT maximum de 20000 euro(s) , le montant forfaitaire est estimé à 210000 euro(s) HT. La durée du contrat est de 5 ans fermes. La consultation n'est pas allotie conformément à l'article L2113-11 2°du CCP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-07 | Avis de marché |
| 2026-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation
Numéro de référence: 2025-ETU-DAJ-0403
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de suivi-animation du dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH-CD)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1760425
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de suivi-animation du dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH-CD)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Pont de Claix
Code postal: 38800
Ville: Le pont-de-claix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Conformément à l'article L. 2125-1 du Ccp le présent contrat a pour objet une opération programmée d'amélioration de l'habitat en copropriété dégradée. Ces...”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Les documents...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760425 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760425 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire (19/01 à 14h ou 27/01 à 9h). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: ED62D38C-0174-3AF9-CDDF511A29061F20
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: ED62D39F-AE8F-8707-757B6C770075EB37
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-007912 (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 227 950 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20268
Date de conclusion du contrat: 2026-03-17 📅
Titre: Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (Opah-Cd) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 227 950 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 227 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha isere savoie
Numéro d'enregistrement national: 1760425-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue De La Liberte
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soliha3873@soliha.fr 📧
Téléphone: 0476478245 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 7912-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le titulaire est le groupement Soliha Isere Savoie (mandataire)/ Adaltys (cotraitant)”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 75FF48DE-E864-D558-0A85C11DE331A791
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
75FF48ED-0560-BF1C-14189B6A76120BE2
Source: OJS 2026/S 070-245350 (2026-04-09)
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- Services d'architecture (>20)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (7)
- Projets de plans (systémes et intégration)
- Calcul des coûts, contrôle des coûts (2)
- Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
- Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
- Supervision des travaux de construction (3)
- Supervision du projet et documentation