OPERATION DE TRANSFERT, D’ENLEVEMENT ET DE DESTRUCTION D’ARCHIVES ADMINISTRATIVES ET D’ARCHIVES DES CENTRES ET ETABLISSEMENTS DE FILIERIS

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Operation de transfert, d’enlevement et de destruction d’archives administratives et d’archives des centres et etablissements de filieris
Numéro de référence: AO26NA0004
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enlevement, transport et destruction des archives de la Direction EST
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Enlevement, transport et destruction des archives de la Direction EST
Adresse postale: 21 AVENUE FOCH
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: VOIR RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Enlevement, transport et destruction des archives de la Direction NORD
Description du marché: Enlevement, transport et destruction des archives de la Direction NORD
Adresse postale: 13 RUE DU 14 JUILLET
Code postal: 62300
Ville: Lens
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Enlevement, transport et destruction des archives de la Direction SUD
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Enlevement, transport et destruction des archives de la Direction SUD
Adresse postale: 2 AVENUE BOULOC TORCATIS
Code postal: 81400
Ville: Carmaux
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Enlevement, transport et destruction des archives du Siège
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché: Enlevement, transport et destruction des archives du Siège
Adresse postale: 77 AVENUE DE SEGUR
Code postal: 75015
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: VOIR RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-09 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Filieris
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Adresse postale: 77 AVENUE DE SEGUR
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jeanne MIGLIACCIO
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 1 45 66 34 21 📞
URL: https://www.filieris.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931907&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931907&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 32 55 50 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-106853 (2026-02-11)

Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Description
35 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
56 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-23 12:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
modification DLRO au 30/03/2025
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3dfda6f2-21a1-4c3d-8f5a-7f9f2bbd0a79-02
Source: OJS 2026/S 053-184596 (2026-03-16)