OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION

SPL Plaine Commune développement

Le marché a pour objet des missions d'ingénierie technique et d'AMO sur la gestion des sites et sols pollués y compris en amiante, et de maîtrise d'oeuvre dépollution et désamiantage. Ces missions sont engagées par bons de commande. Le marché de travaux prévoit également la possibilité de réaliser des marchés subséquents pour les missions de MOE des travaux de dépollution. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. La partie à bons de commandes concerne les missions suivantes décrites dans le CCTP : – Mission 4.1 : Missions d’ingénierie technique y compris investigations de terrain. – Mission 4.2 : Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la gestion de la pollution y compris en amiante. Les marchés subséquents peuvent porter sur des missions de maîtrise d’œuvre de dépollution et gestion des déchets d’amiante définies au paragraphe 4.3 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION
Numéro de référence: OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Pollution des sols 📦
Description
Identifiant interne: OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle par l’activité économique comme condition d’exécution des marchés subséquent, pour les missions de MOE. Les modalités sont précisées dans l’AE valant CCAP. En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l’exécution du marché de réaliser une action d’insertion professionnelle qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux qualifications suivantes : - Qualification OPQIBI 0804 – Étude de la pollution des nappes et des sols - Qualification OPGIBI 0812 – Ingénierie des installations de traitement des nappes et des sols - Habilitations et certifications requises opérations et interventions sur ou à proximité de matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’Amiante relevant de l’article R. 4412-94 §2 du Code du Travail La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur : https://www.opqibi.com/page/nomenclature ou https://www.opqtecc.fr/nos-qualifications/ Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés

Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (60%), appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Compréhension des enjeux et du contexte de la mission (10 points) - Proposition méthodologique pour les missions d'AMO et de MOE dépollution-désamiantage répondant aux enjeux identifiés sur l'opération (40 points) - Organisation et compétence de l'équipe dédié, moyens humains et matériels dévolus par mission (25 points) - Moyens mis en œuvre pour respecter les délais d’exécutions indiqués au CCTP (15 points) - Exemple de livrables similaires à ceux inscrits au CCTP (10 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Secteur Pleyel
Code postal: 93210
Ville: Saint-denis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché comporte des prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-01 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf : Documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl plaine commune developpement
Numéro d'enregistrement national: 79029815200022
Département: Aménagement
Adresse postale: Immeuble Woodwork 4ème étage 36, avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathieu GALLIOT
Courrier électronique: mgalliot@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0677695992 📞
URL: https://plaine-commune-developpement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933422&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933422&orgAcronyme=d5g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75859 PARIS CEDEX 17 Téléphone : 01 44 32 51 51

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-157882 (2026-03-04)

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