OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION
SPL Plaine Commune développement
Le marché a pour objet des missions d'ingénierie technique et d'AMO sur la gestion des sites et sols pollués y compris en amiante, et de maîtrise d'oeuvre dépollution et désamiantage. Ces missions sont engagées par bons de commande. Le marché de travaux prévoit également la possibilité de réaliser des marchés subséquents pour les missions de MOE des travaux de dépollution. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. La partie à bons de commandes concerne les missions suivantes décrites dans le CCTP : – Mission 4.1 : Missions d’ingénierie technique y compris investigations de terrain. – Mission 4.2 : Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la gestion de la pollution y compris en amiante. Les marchés subséquents peuvent porter sur des missions de maîtrise d’œuvre de dépollution et gestion des déchets d’amiante définies au paragraphe 4.3 du CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage
- • Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION
Numéro de référence: OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION
Brève description:
“Le marché a pour objet des missions d'ingénierie technique et d'AMO sur la gestion des sites et sols pollués y compris en amiante, et de maîtrise d'oeuvre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Pollution des sols 📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des missions d'ingénierie technique et d'AMO sur la gestion des sites et sols pollués y compris en amiante, et de maîtrise d'oeuvre...”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle par l’activité économique comme condition d’exécution des marchés subséquent, pour les missions de...”
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (60%), appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Compréhension des enjeux et du contexte de la mission (10 points) - Proposition méthodologique pour les missions d'AMO et de MOE dépollution-désamiantage répondant aux enjeux identifiés sur l'opération (40 points) - Organisation et compétence de l'équipe dédié, moyens humains et matériels dévolus par mission (25 points) - Moyens mis en œuvre pour respecter les délais d’exécutions indiqués au CCTP (15 points) - Exemple de livrables similaires à ceux inscrits au CCTP (10 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf : Documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl plaine commune developpement
Numéro d'enregistrement national: 79029815200022
Adresse postale: Immeuble Woodwork 4ème étage 36, avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mgalliot@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0677695992 📞
URL: https://plaine-commune-developpement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933422&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933422&orgAcronyme=d5g 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 046-157882 (2026-03-04)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services relatifs à l'environnement (>20)
- Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (11)
- Pollution des sols (5)
- Services de protection contre la pollution des sols
- Services d'enlèvement des sols pollués (2)
- Traitement et réhabilitation des sols pollués
- Services de conseil contre la pollution des sols
- Cartographie de la pollution des sols
- Mesure et surveillance de la pollution des sols
- Évaluation de la pollution par les engrais organiques
- Évaluation de la pollution par les pesticides
- Évaluation de la pollution par les nitrates et les phosphates