Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services de notation financière de la SGPSO. Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire est susceptible de réaliser les prestations suivantes : - L'analyse de la situation de la SGPSO sur la base notamment des informations transmises et d'un recueil de données selon les modalités décrites ci-après ; - l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme, - la notation d'un programme d'émission NEU CP, - la notation d'un programme d'émission EMTN, - la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors - programme EMTN, - la rédaction d'un rapport de notation tel que décrit ci-après ; - la communication de la note à la SGPSO et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes. Chaque bon de commande précisera les prestations commandées. Dès lors que la notation réalisée a vocation à être publiée, elle devra être fournie par une agence de notation enregistrée ou certifiée auprès de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 Septembre 2009 sur les agences de notation de crédit. La notation reflètera la santé financière de la SGPSO en tant qu'émetteur et sa capacité à honorer ses engagements. En effet, dans le cadre de ses financements la SGPSO doit recourir à des emprunts obligataires, programme EMTN ou NEU CP. Il s'agira ainsi d'évaluer le niveau de risque de crédit inhérent à la société. Cette note reflètera le profil individuel de crédit de la collectivité. La notation financière consiste en une évaluation de la qualité du risque de la SGPSO, exprimée sous la forme d'un rapport complet, après une analyse approfondie et complète de la situation et de l'environnement de la collectivité, dont notamment : - Le cadre institutionnel : relations avec le pouv
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
Avis de marché (2026-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Notation financière de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services de notation financière de la SGPSO.
Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire est susceptible de réaliser les prestations suivantes :
- L'analyse de la situation de la SGPSO sur la base notamment des informations transmises et d'un recueil de données selon les modalités décrites ci-après ;
- l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme,
- la notation d'un programme d'émission NEU CP,
- la notation d'un programme d'émission EMTN,
- la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors
- programme EMTN,
- la rédaction d'un rapport de notation tel que décrit ci-après ;
- la communication de la note à la SGPSO et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.
Chaque bon de commande précisera les prestations commandées.
Dès lors que la notation réalisée a vocation à être publiée, elle devra être fournie par une agence de notation enregistrée ou certifiée auprès de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 Septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.
La notation reflètera la santé financière de la SGPSO en tant qu'émetteur et sa capacité à honorer ses engagements. En effet, dans le cadre de ses financements la SGPSO doit recourir à des emprunts obligataires, programme EMTN ou NEU CP.
Il s'agira ainsi d'évaluer le niveau de risque de crédit inhérent à la société.
Cette note reflètera le profil individuel de crédit de la collectivité.
La notation financière consiste en une évaluation de la qualité du risque de la SGPSO, exprimée sous la forme d'un rapport complet, après une analyse approfondie et complète de la situation et de l'environnement de la collectivité, dont notamment :
- Le cadre institutionnel : relations avec le pouv
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services de notation financière de la SGPSO.
Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire est susceptible de réaliser les prestations suivantes :
- L'analyse de la situation de la SGPSO sur la base notamment des informations transmises et d'un recueil de données selon les modalités décrites ci-après ;
- l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme,
- la notation d'un programme d'émission NEU CP,
- la notation d'un programme d'émission EMTN,
- la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors
- programme EMTN,
- la rédaction d'un rapport de notation tel que décrit ci-après ;
- la communication de la note à la SGPSO et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.
Chaque bon de commande précisera les prestations commandées.
Dès lors que la notation réalisée a vocation à être publiée, elle devra être fournie par une agence de notation enregistrée ou certifiée auprès de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 Septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.
La notation reflètera la santé financière de la SGPSO en tant qu'émetteur et sa capacité à honorer ses engagements. En effet, dans le cadre de ses financements la SGPSO doit recourir à des emprunts obligataires, programme EMTN ou NEU CP.
Il s'agira ainsi d'évaluer le niveau de risque de crédit inhérent à la société.
Cette note reflètera le profil individuel de crédit de la collectivité.
La notation financière consiste en une évaluation de la qualité du risque de la SGPSO, exprimée sous la forme d'un rapport complet, après une analyse approfondie et complète de la situation et de l'environnement de la collectivité, dont notamment :
- Le cadre institutionnel : relations avec le pouv
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services de notation financière de la SGPSO.
Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire est susceptible de réaliser les prestations suivantes :
- L'analyse de la situation de la SGPSO sur la base notamment des informations transmises et d'un recueil de données selon les modalités décrites ci-après ;
- l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme,
- la notation d'un programme d'émission NEU CP,
- la notation d'un programme d'émission EMTN,
- la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors
- programme EMTN,
- la rédaction d'un rapport de notation tel que décrit ci-après ;
- la communication de la note à la SGPSO et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.
Chaque bon de commande précisera les prestations commandées.
Dès lors que la notation réalisée a vocation à être publiée, elle devra être fournie par une agence de notation enregistrée ou certifiée auprès de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 Septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.
La notation reflètera la santé financière de la SGPSO en tant qu'émetteur et sa capacité à honorer ses engagements. En effet, dans le cadre de ses financements la SGPSO doit recourir à des emprunts obligataires, programme EMTN ou NEU CP.
Il s'agira ainsi d'évaluer le niveau de risque de crédit inhérent à la société.
Cette note reflètera le profil individuel de crédit de la collectivité.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services de notation financière de la SGPSO.
Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire est susceptible de réaliser les prestations suivantes :
- L'analyse de la situation de la SGPSO sur la base notamment des informations transmises et d'un recueil de données selon les modalités décrites ci-après ;
- l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme,
- la notation d'un programme d'émission NEU CP,
- la notation d'un programme d'émission EMTN,
- la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors
- programme EMTN,
- la rédaction d'un rapport de notation tel que décrit ci-après ;
- la communication de la note à la SGPSO et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.
Chaque bon de commande précisera les prestations commandées.
Dès lors que la notation réalisée a vocation à être publiée, elle devra être fournie par une agence de notation enregistrée ou certifiée auprès de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 Septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.
La notation reflètera la santé financière de la SGPSO en tant qu'émetteur et sa capacité à honorer ses engagements. En effet, dans le cadre de ses financements la SGPSO doit recourir à des emprunts obligataires, programme EMTN ou NEU CP.
Il s'agira ainsi d'évaluer le niveau de risque de crédit inhérent à la société.
Cette note reflètera le profil individuel de crédit de la collectivité.
Pays: France 🇫🇷 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne
🏙️
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations complémentaires Organe de révision Identique à : Nom et adresse Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-145744 (2026-02-27)