Nettoyage, dégazage de capacités/réseaux divers avec destruction des déchets et pompage d'autres déchets ou eau (regards chambres à vannes/bouches des hydrants system) dans les établissements du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO).

Centre de soutien technique et administratif

La prestation consiste en la réalisation des opérations suivantes : rinçage, dégazage et nettoyage de capacités ; rinçage, dégazage et nettoyage de tuyauteries ; nettoyage de décanteurs, débourbeurs/séparateurs à hydrocarbures, DSOA (débourbeur séparateur à obturation automatique) avec mise en place d'un nouveau système alvéolaire « nids d'abeille » le cas échéant, bassins de décantation ; rinçage, nettoyage, remplissage et vérification d'étanchéité de regards antipropagation de flammes et de regards de dérivation ; nettoyage de caniveaux divers ; pompage de déchets divers suivant codification ; pompage de l'eau située dans les chambres à vannes et regards de bouche des hydrants system ; enlèvement (après décantation) et destruction des déchets résultant desdites prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre de soutien technique et administratif

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Centre — Val de Loire › Cher
• Corse › Corse-du-Sud
• Ile-de-France › Paris
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle
• Poitou-Charentes › Charente
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-04	Avis de marché
2026-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage, dégazage de capacités/réseaux divers avec destruction des déchets et pompage d'autres déchets ou eau (regards chambres à vannes/bouches des hydrants system) dans les établissements du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO).
Numéro de référence: DAF_2025_000251
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 976 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT n°1 - ETSEO de Metz
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage des capacités et réseaux des établissements du SEO situés en zone nord est.

Informations complémentaires:

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Ne pas tenir compte de la mention figurant dans la partie "Nombre maximal de participants". Avant la remise des offres, une visite de site est obligatoire (hors stations-service) afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l’exécution des prestations. Une unique visite d'établissement par candidat est suffisante. Voir le réglement de la consultation concernant l'organisation de la visite en son article 4.5..

Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand Est : 51, 52, 54, 55 et 57 Région Bourgogne Franche Comté : 70
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT n°2 - ETSEO de Saint-Germain-en-Laye
Valeur estimée hors TVA: 546 000 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage des capacités et réseaux des établissements du SEO situés en zone nord centre.

Site principal ou lieu d'exécution:

Région Centre Val de Loire : 18 et 45 Région Ile de France : 77 et 78 Région Normandie : 27

Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT n°3 – ETSEO de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations sont réalisées sur les sites de l'échelon territorial du SEO de Rennes

Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne : 29 Région Normandie : 50 Région Pays de la Loire : 56
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 – ETSEO de Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 712 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations sont réalisées sur les sites de l'échelon territorial du SEO de Bordeaux

Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle Aquitaine : 16, 33, 40 et 64
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 – ETSEO de Marseille
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations sont réalisées sur les sites de l'échelon territorial du SEO de Marseille

Site principal ou lieu d'exécution:

Région Provence Alpes Côte d'Azur : 13, 83 et 84 Région Auvergne Rhône Alpes : 63

Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT 6 - Corse
Valeur estimée hors TVA: 208 500 EUR 💰
Description du marché: Les prestations sont réalisées sur le site du SEO en Corse
Site principal ou lieu d'exécution: Corse : 20
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le SEO compte 35 dépôts pétroliers répartis suivant leur localisation au sein des lots géographiques. Il intègre progressivement 130 stations-service localisées en France continentale et en Corse, celles-ci seront intégrées au sein des lots en cours d’exécution du marché. Avant la remise des offres, une visite de site est obligatoire (hors stations-service) afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l’exécution des prestations. Une unique visite d'établissement par candidat est suffisante, cf. article 4.5 du réglement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de soutien technique et administratif
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Csta rue sainte catherine
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JORIS Emma-Lia
Courrier électronique: emma-lia.joris@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0354956353 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-086108 (2026-02-04)

Avis d'attribution de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 976 500 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 45 727 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Informations complémentaires:

L'accord cadre à bon de commandes, relatif au marché de "nettoyage, dégazage de capacités/réseaux divers avec destruction des déchets et pompage d’autres déchets ou eau (regards chambres à vannes/bouches des hydrants system) dans les établissements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO)" marché alloti en six (6) lots suivant les zones géographiques couvertes par les échelons territoriaux a été notifié les 13 et 14 août 2026. Il a été attribué à la société SAS BERTRAND n°SIRET 507 250 223 00017 pour les lots n°1 et 2, à la société ORTEC ENVIRONNEMENT n° SIRET 389 675 018 00029 pour les lots n°3, 4 et 5 et à la société CORSE PETROLE NETTOYAGE n°SIRET 499 606 707 00011 pour le lot n°6.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Critère montant des prestations, pondéré de 60%, critère valeur technique, pondéré de 40%.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CON-001
Date de conclusion du contrat: 2026-08-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 899 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ORG-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas bertrand
Numéro d'enregistrement national: 507 250 223 00017
Adresse postale: 29B ROUTE DE CHAMVRES
Code postal: 89300
Commune postale: Joigny
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAGET Herve
Courrier électronique: herve.saget@bertrand-sas.com 📧
Téléphone: 03 86 80 02 22 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 646 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 7 292 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ORG-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 389 675 018 00029
Adresse postale: Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier
Code postal: 13290
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: BRIANT Erwan
Courrier électronique: departement.environnement@ortec.fr 📧
Téléphone: 04 42 12 16 14 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 450 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 323 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 115 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ORG-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse petrole nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 499 606 707 00011
Adresse postale: Za de folelli
Code postal: 20213
Commune postale: Penta di casinca
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: toussaintassainissement@orange.fr 📧
Téléphone: 04 95 36 99 99 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation Ministère des Armées
Numéro d'enregistrement national: 15200001400091
Département: Paris
Adresse postale: Cité de l'Air Grand Balard Bâtiment Perret 60 boulevard du général Martial Valin CS 2163
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minarmmediateurentreprises.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33988673245 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Source: OJS 2026/S 181-643189 (2026-09-17)

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