Missions de suivi et d'animation du pacte territorial intitulé HAPPY HABITAT (volets 1, 2 et 3) sur le territoire de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord-Limousin
Accord cadre composite comprenant une partie en marché ordinaire et une partie en accord cadre à bons de commande. Accord cadre composé d'une tranche ferme (années 2026 et 2027) et de deux tranches optionnelles (années 2028 et 2029)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de suivi et d'animation du pacte territorial intitulé HAPPY HABITAT (volets 1, 2 et 3) sur le territoire de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord-Limousin
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
“Accord cadre composite comprenant une partie en marché ordinaire et une partie en accord cadre à bons de commande.
Accord cadre composé d'une tranche ferme...”
Brève description
Accord cadre composite comprenant une partie en marché ordinaire et une partie en accord cadre à bons de commande.
Accord cadre composé d'une tranche ferme (années 2026 et 2027) et de deux tranches optionnelles (années 2028 et 2029)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre composite comprenant une partie en marché ordinaire et une partie en accord cadre à bons de commande.
Accord cadre composé d'une tranche ferme...”
Description du marché
Accord cadre composite comprenant une partie en marché ordinaire et une partie en accord cadre à bons de commande.
Accord cadre composé d'une tranche ferme (années 2026 et 2027) et de deux tranches optionnelles (années 2028 et 2029)
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément Mon Accompagnateur Rénov' Anah (Mar)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Equipement dont dispose le candidat pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Principales prestations au cours des 3 dernières années”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 24F26628-FBEC-C063-4EC18E3CAF626461
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025965 (2026-01-13)
Avis d'attribution de marché (2026-03-26) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Missions de suivi et d'animation du pacte territorial intitulé Happy Habitat (volets 1, 2 et 3) sur le territoire de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord-Limousin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 72 840 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha solidaires pour l'habitat gironde
Numéro d'enregistrement national: 1764157-1-0-1
Adresse postale: 211 Crs De La Somme
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷