Missions de suivi et d'animation du pacte territorial intitulé HAPPY HABITAT (volets 1, 2 et 3) sur le territoire de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord-Limousin
CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Accord cadre composite comprenant une partie en marché ordinaire et une partie en accord cadre à bons de commande. Accord cadre composé d'une tranche ferme (années 2026 et 2027) et de deux tranches optionnelles (années 2028 et 2029)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-13 | Avis de marché |
| 2026-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de suivi et d'animation du pacte territorial intitulé HAPPY HABITAT (volets 1, 2 et 3) sur le territoire de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord-Limousin
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-13 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Agrément Mon Accompagnateur Rénov' Anah (Mar)
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Equipement dont dispose le candidat pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: 3 dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Principales prestations au cours des 3 dernières années
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de La Tuilerie
Code postal: 24270
Commune postale: Payzac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAMONERIE Bruno
Courrier électronique: marchespublics@ccilap.fr 📧
Téléphone: 0553553132 📞
URL: https://www.ccilap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764157 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025965 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de suivi et d'animation du pacte territorial intitulé HAPPY HABITAT (volets 1, 2 et 3) sur le territoire de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord-Limousin
Numéro de référence:
2026-01
Brève description:
Accord cadre composite comprenant une partie en marché ordinaire et une partie en accord cadre à bons de commande.
Accord cadre composé d'une tranche ferme (années 2026 et 2027) et de deux tranches optionnelles (années 2028 et 2029)
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1764157
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-13 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Agrément Mon Accompagnateur Rénov' Anah (Mar)
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Equipement dont dispose le candidat pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: 3 dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Principales prestations au cours des 3 dernières années
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Numéro d'enregistrement national:
28587
Adresse postale: Rue de La Tuilerie
Code postal: 24270
Commune postale: Payzac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAMONERIE Bruno
Courrier électronique: marchespublics@ccilap.fr 📧
Téléphone: 0553553132 📞
URL: https://www.ccilap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764157 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
24F26628-FBEC-C063-4EC18E3CAF626461
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025965 (2026-01-13)
Avis d'attribution de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 363 940 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Missions de suivi et d'animation du pacte territorial intitulé Happy Habitat (volets 1, 2 et 3) sur le territoire de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord-Limousin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 363 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 72 840 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha solidaires pour l'habitat gironde
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 211 Crs De La Somme
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 25965-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 061-213322 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 363 940 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026-01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Missions de suivi et d'animation du pacte territorial intitulé Happy Habitat (volets 1, 2 et 3) sur le territoire de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord-Limousin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 363 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 72 840 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha solidaires pour l'habitat gironde
Numéro d'enregistrement national:
1764157-1-0-1
Adresse postale: 211 Crs De La Somme
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 25965-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
9DF02BB0-D3A0-5EDE-690DCF29822970A2
Source: OJS 2026/S 061-213322 (2026-03-26)
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