MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D’ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D’INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d'infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000 euros HT Marché multi-attributaire Nombre minimum d'attributaires:3 Nombre maximum d'attributaires :4
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-18 | Avis de marché |
| 2026-04-01 | Avis de marché |
| 2026-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle exterieur d’etudes de conception, portant sur des operations d’infrastructures lineaires menees par la region auvergne-rhone-alpes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: DAF_2026_000057
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 04 26 73 40 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_54Xffs98LM 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_54Xffs98LM 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-194491 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle exterieur d’etudes de conception, portant sur des operations d’infrastructures lineaires menees par la region auvergne-rhone-alpes
Numéro de référence:
DAF_2026_000057
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d'infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000 euros HT
Marché multi-attributaire
Nombre minimum d'attributaires:3
Nombre maximum d'attributaires :4
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: DAF_2026_000057
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d’infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d’exécution : ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Durée initiale du contrat :24 mois
Accord cadre reconductible
Nombre de reconductions possibles : 2
Durée de chaque reconduction identique :Oui
Durée de chaque reconduction :12 mois
Durée maximale du contrat : 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
20005376700014
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 04 26 73 40 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_54Xffs98LM 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_54Xffs98LM 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
2.
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
3.
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
4.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
5.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-194491 (2026-03-18)
Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 79f27a28-158f-4d86-b4c8-8e31a908849c-01
Source: OJS 2026/S 065-230252 (2026-04-01)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est modifiée : la nouvelle échéance est fixée au 6 mai 2025 à 12h00. Les dates limites de réception des questions et d’envoi des réponses aux questions sont également ajustées en conséquence. Seul le Règlement de la consultation est modifié. Les autres dispositions du dossier de consultation demeurent inchangées.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 79f27a28-158f-4d86-b4c8-8e31a908849c-01
Source: OJS 2026/S 065-230252 (2026-04-01)
Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-27 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-08 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d3806b6c-4659-489d-9ac2-ba348d6e8cfe-02
Source: OJS 2026/S 069-243218 (2026-04-08)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-27 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-08 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est modifiée : la nouvelle échéance est fixée au 6 mai 2026 à 12h00. Les dates limites de réception des questions et d'envoi des réponses aux questions sont également ajustées en conséquence. Seul le Règlement de la consultation est modifié. Les autres dispositions du dossier de consultation demeurent inchangées.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d3806b6c-4659-489d-9ac2-ba348d6e8cfe-02
Source: OJS 2026/S 069-243218 (2026-04-08)
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