MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D’ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D’INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d'infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000 euros HT Marché multi-attributaire Nombre minimum d'attributaires:3 Nombre maximum d'attributaires :4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Avis de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle exterieur d’etudes de conception, portant sur des operations d’infrastructures lineaires menees par la region auvergne-rhone-alpes
Reference number: DAF_2026_000057
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d'infrastructures de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d'infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000 euros HT
Marché multi-attributaire
Nombre minimum d'attributaires:3
Nombre maximum d'attributaires :4
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d’infrastructures de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d’infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d’exécution : ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée initiale du contrat :24 mois
Accord cadre reconductible
Nombre de reconductions possibles : 2
Durée de chaque reconduction identique :Oui
Durée de...”
Description des options
Durée initiale du contrat :24 mois
Accord cadre reconductible
Nombre de reconductions possibles : 2
Durée de chaque reconduction identique :Oui
Durée de chaque reconduction :12 mois
Durée maximale du contrat : 48 mois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1.
Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
2.
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
3.
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
4.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
5.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 056-194491 (2026-03-18)
Avis de marché (2026-04-01)
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est modifiée : la nouvelle échéance est fixée au 6 mai 2025 à 12h00. Les dates limites de réception des questions et...”
La date limite de remise des offres est modifiée : la nouvelle échéance est fixée au 6 mai 2025 à 12h00. Les dates limites de réception des questions et d’envoi des réponses aux questions sont également ajustées en conséquence. Seul le Règlement de la consultation est modifié. Les autres dispositions du dossier de consultation demeurent inchangées.
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Source: OJS 2026/S 065-230252 (2026-04-01)
Avis de marché (2026-04-08) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est modifiée : la nouvelle échéance est fixée au 6 mai 2026 à 12h00. Les dates limites de réception des questions et...”
La date limite de remise des offres est modifiée : la nouvelle échéance est fixée au 6 mai 2026 à 12h00. Les dates limites de réception des questions et d'envoi des réponses aux questions sont également ajustées en conséquence. Seul le Règlement de la consultation est modifié. Les autres dispositions du dossier de consultation demeurent inchangées.
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Source: OJS 2026/S 069-243218 (2026-04-08)