La consultation a pour objet la mission d'inventaire du patrimoine bâti dans l'enveloppe urbaine de Brest métropole à élaborer au regard des orientations stratégiques de préservation et de mise en valeur de ce patrimoine à valider (dans le cadre du projet urbain stratégique métropolitain).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission inventaire du patrimoine bâti de Brest Métropole dans le cadre de la révision du PLU
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2025-5183
Brève description:
“La consultation a pour objet la mission d'inventaire du patrimoine bâti dans l'enveloppe urbaine de Brest métropole à élaborer au regard des orientations...”
Brève description
La consultation a pour objet la mission d'inventaire du patrimoine bâti dans l'enveloppe urbaine de Brest métropole à élaborer au regard des orientations stratégiques de préservation et de mise en valeur de ce patrimoine à valider (dans le cadre du projet urbain stratégique métropolitain).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la mission d'inventaire du patrimoine bâti dans l'enveloppe urbaine de Brest métropole à élaborer au regard des orientations...”
Description du marché
La consultation a pour objet la mission d'inventaire du patrimoine bâti dans l'enveloppe urbaine de Brest métropole à élaborer au regard des orientations stratégiques de préservation et de mise en valeur de ce patrimoine à valider (dans le cadre du projet urbain stratégique métropolitain).
En application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Brest Métropole”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans reconduction” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra...”
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement Il est possible de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 8.2 du Règlement de Consultation).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Téléphone: +33298335411📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33299635684📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33299635684📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ SIRET : 173 500 059 00014
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 010-028759 (2026-01-13)