Mission inventaire du patrimoine bâti de Brest Métropole dans le cadre de la révision du PLU
Brest Métropole
La consultation a pour objet la mission d'inventaire du patrimoine bâti dans l'enveloppe urbaine de Brest métropole à élaborer au regard des orientations stratégiques de préservation et de mise en valeur de ce patrimoine à valider (dans le cadre du projet urbain stratégique métropolitain).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission inventaire du patrimoine bâti de Brest Métropole dans le cadre de la révision du PLU
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole
Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-16 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la commande publique
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33298335411 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=224779&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=224779&orgAcronyme=a1e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la commande publique
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33298335411 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33299635684 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-028759 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission inventaire du patrimoine bâti de Brest Métropole dans le cadre de la révision du PLU
Numéro de référence:
Brest-M-DCP-2025-5183
Brève description:
La consultation a pour objet la mission d'inventaire du patrimoine bâti dans l'enveloppe urbaine de Brest métropole à élaborer au regard des orientations stratégiques de préservation et de mise en valeur de ce patrimoine à valider (dans le cadre du projet urbain stratégique métropolitain).
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Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Brest-M-DCP-2025-5183
Description du marché:
La consultation a pour objet la mission d'inventaire du patrimoine bâti dans l'enveloppe urbaine de Brest métropole à élaborer au regard des orientations stratégiques de préservation et de mise en valeur de ce patrimoine à valider (dans le cadre du projet urbain stratégique métropolitain).
En application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
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Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-16 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national:
24290031400012
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la commande publique
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33298335411 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=224779&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=224779&orgAcronyme=a1e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement Il est possible de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 8.2 du Règlement de Consultation).
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Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national:
24290031400012
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la commande publique
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33298335411 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33299635684 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ SIRET : 173 500 059 00014
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-028759 (2026-01-13)
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