La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de suivi animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH-CD) Copropriétés LE BIGORRE et LE PARC DES SPORTS - QUARTIER PISSEVIN à NIMES. L'opérateur aura en charge d'assurer, auprès des syndicats de copropriétaires en lien avec le(s) syndic(s), les partenaires (publics, privés...), les copropriétaires et les locataires, les missions détaillées au CCTP selon deux volets d'intervention :- VOLET ANIMATION GENERALE du dispositif - VOLET ACCOMPAGNEMENT de la copropriété. Le périmètre d'intervention de l'OPAH-CD concerne les copropriétés suivantes : o La copropriété « Le Bigorre », située 2-4-6-8-10-12-14-16-18-20-22-24 Promenade Cervantès, quartier PISSEVIN à Nîmes, immatriculée AB1-011-709 au RNIC et cadastrée EO 24, EO 121 et EO 123 ; o La copropriété « Le Parc des Sports », située 1-3-5-7-9-11 Place Goethe, quartier PISSEVIN à Nîmes, immatriculée AB3-056-561 au RNIC et cadastrée 000-EK 01 n°265.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION de SUIVI-ANIMATION d’une OPAH-CD - Copropriétés LE BIGORRE et LE PARC DES SPORTS - QUARTIER PISSEVIN à NIMES
Numéro de référence: 25I015BAC
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de suivi animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH-CD)...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de suivi animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH-CD) Copropriétés LE BIGORRE et LE PARC DES SPORTS - QUARTIER PISSEVIN à NIMES.
L'opérateur aura en charge d'assurer, auprès des syndicats de copropriétaires en lien avec le(s) syndic(s), les partenaires (publics, privés...), les copropriétaires et les locataires, les missions détaillées au CCTP selon deux volets d'intervention :- VOLET ANIMATION GENERALE du dispositif - VOLET ACCOMPAGNEMENT de la copropriété.
Le périmètre d'intervention de l'OPAH-CD concerne les copropriétés suivantes :
o La copropriété « Le Bigorre », située 2-4-6-8-10-12-14-16-18-20-22-24 Promenade Cervantès, quartier PISSEVIN à Nîmes, immatriculée AB1-011-709 au RNIC et cadastrée EO 24, EO 121 et EO 123 ;
o La copropriété « Le Parc des Sports », située 1-3-5-7-9-11 Place Goethe, quartier PISSEVIN à Nîmes, immatriculée AB3-056-561 au RNIC et cadastrée 000-EK 01 n°265.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation d’une mission de suivi animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l‘Habitat (OPAH-CD)...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation d’une mission de suivi animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l‘Habitat (OPAH-CD) Copropriétés LE BIGORRE et LE PARC DES SPORTS - QUARTIER PISSEVIN à NIMES.
Description succincte de l’objet du marché : L’opérateur aura en charge d’assurer, auprès des syndicats de copropriétaires en lien avec le(s) syndic(s), les partenaires (publics, privés...), les copropriétaires et les locataires, les missions détaillées au CCTP selon deux volets d’intervention :- VOLET ANIMATION GENERALE du dispositif - VOLET ACCOMPAGNEMENT de la copropriété.
Le périmètre d'intervention de l’OPAH-CD concerne les copropriétés suivantes :
• La copropriété « Le Bigorre », située 2-4-6-8-10-12-14-16-18-20-22-24 Promenade Cervantès, quartier PISSEVIN à Nîmes, immatriculée AB1-011-709 au RNIC et cadastrée EO 24, EO 121 et EO 123 ;
• La copropriété « Le Parc des Sports », située 1-3-5-7-9-11 Place Goethe, quartier PISSEVIN à Nîmes, immatriculée AB3-056-561 au RNIC et cadastrée 000-EK 01 n°265.
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public".
Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Commune de Nîmes.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 345 000,00 € HT soit 414 000,00 € TTC
l'ensemble des prestations pour la partie à prix forfaitaire sera rémunéré par un prix global forfaitaire sur la durée du marché tel que défini à l'acte d’engagement
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Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466273700📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466273700📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466273700📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-072631 (2026-01-30)
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est prolongée au 07 avril 2026 à 12h00”
Source: OJS 2026/S 050-170939 (2026-03-10)
Avis de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“Le présent marché pour les deux types de prestations est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à...”
Le présent marché pour les deux types de prestations est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 60 mois.
Pour les prestations relevant de l’accord-cadre, les bons de commande seront émis pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Un bon de commande émis alors que la durée de validité de l’accord-cadre est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire.
La durée maximale de l’accord cadre est de 5 ans à compter du commencement de l’exécution de celui-ci. La durée maximale de l’accord-cadre, dépasse la durée maximale de 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l’article précédent, en raison des motifs suivants : Chaque opération programmée pour l’amélioration de l’habitat se matérialise par une convention signée entre l’État, l’Anah, la collectivité contractante et les éventuels autres financeurs, pour une durée étalée sur cinq ans maximum, qui comprend : un diagnostic approfondi de la zone concernée, une étude pré-opérationnelle qui vise à coordonner les objectifs et les financements, et enfin l’opération de réhabilitation elle-même sans risque de rupture dans l’accompagnement aux propriétaires privés souhaitant réaliser les travaux sur leur patrimoine.cinq ans maximum, qui comprend : un diagnostic approfondi de la zone concernée, une étude pré-opérationnelle qui vise à coordonner les objectifs et les financements, et enfin l’opération de réhabilitation elle-même.
L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis.
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Source: OJS 2026/S 024-082053 (2026-02-02)