Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Numéro de référence: 2024-DSNAEC-006
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'établissement d'états financiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-DSNAEC-006
Titre: Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Contrat reconductible 4 fois de manière tacite, par périodes de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec sous-critères (voir règlement de consultation) : 50%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale avec sous-critères (voir règlement de consultation) : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac dsna
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Département: Direction de la Stratégie et des Ressources - Sous-Direction des Finances
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elodie GILIBERT
Courrier électronique: dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +3388599132 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205890 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2026/S 047-160693 (2026-03-06)