MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE URBAINE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS - ZAC Grand Centre à CERGY (95) - Phase candidature
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - La mission d'urbaniste-coordonateur ; - Les missions de maîtrise d'oeuvre sur des travaux d'infrastructure des espaces publics ; - Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux d'aménagement des espaces publics tels que définis dans le programme et inclut les prestations suivantes et sera précisé dans les marchés subséquents découlant de cet accord cadre : - AVP : Etudes d'avant-projet - PRO : Etudes de projet - DCE : Etablissement du dossier de consultation des entreprises - ACT : L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - VISA : Examen de conformité des études d'exécution et leur visa - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement - DOE : Constitution du dossier des ouvrages exécutés - OPCU : Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 350000. L'accord-cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.
Avis de marché (2026-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE URBAINE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS - ZAC Grand Centre à CERGY (95) - Phase candidature
Numéro de référence: S-PF-1769840
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes :
- La mission...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes :
- La mission d'urbaniste-coordonateur ;
- Les missions de maîtrise d'oeuvre sur des travaux d'infrastructure des espaces publics ;
- Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique.
La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux d'aménagement des espaces publics tels que définis dans le programme et inclut les prestations suivantes et sera précisé dans les marchés subséquents découlant de cet accord cadre :
- AVP : Etudes d'avant-projet
- PRO : Etudes de projet
- DCE : Etablissement du dossier de consultation des entreprises
- ACT : L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
- VISA : Examen de conformité des études d'exécution et leur visa
- DET : Direction de l'exécution des travaux
- AOR : Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement
- DOE : Constitution du dossier des ouvrages exécutés
- OPCU : Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 350000. L'accord-cadre est mono-attributaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes :
- La mission...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes :
- La mission d'urbaniste-coordonateur ;
- Les missions de maîtrise d'oeuvre sur des travaux d'infrastructure des espaces publics ;
- Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique.
La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux d'aménagement des espaces publics tels que définis dans le programme et inclut les prestations suivantes et sera précisé dans les marchés subséquents découlant de cet accord cadre :
- AVP : Etudes d'avant-projet
- PRO : Etudes de projet
- DCE : Etablissement du dossier de consultation des entreprises
- ACT : L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
- VISA : Examen de conformité des études d'exécution et leur visa
- DET : Direction de l'exécution des travaux
- AOR : Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement
- DOE : Constitution du dossier des ouvrages exécutés
- OPCU : Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 350000. L'accord-cadre est mono-attributaire
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-02 📅
Date de fin: 2031-05-02 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La présente opération de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 5 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La présente opération de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 5 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
“Enveloppe prévisionnelle de travaux : 2 100 000 euro(s) Ht” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 38802698-A1CA-019B-CB6904C30B275482
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Code postal: 95302
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-pontoise@justice.fr📧
Téléphone: 0172587000📞
Fax: 0172587379 📠
URL: http://ww.tgi-pontoise.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 388026A8-9D08-5F76-100AE86CCF094C00
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Code postal: 95302
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-pontoise@justice.fr📧
Téléphone: 0172587000📞
Fax: 0172587379 📠
URL: http://ww.tgi-pontoise.justice.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-060302 (2026-01-23)