MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA PISCINE DES COLLINES A CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26)

Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Communauté de communes a décidé d'engager la restructuration de la piscine des Collines. Le programme de l'opération représente 1224 m² de surfaces utiles. La restructuration concerne l'ensemble du bâtiment et des extérieurs, à l'exception du bassin de nage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ?

• Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA PISCINE DES COLLINES A CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26)
Numéro de référence: 2026-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-74729
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

1. Le Président élu de la Communauté de communes

2. Un collège de conseillers communautaires membres titulaires ou membres suppléants, élus par la Communauté de communes

3. Un collège de personnalités désignées

+ 3 de plus

4. Un collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 du jury)

5. Des personnalités invitées, sans voix délibératives

6. Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2162-21 du Code de la commande publique, une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations correspondant aux conditions fixées au règlement de consultation du concours. Au terme du concours, une prime maximale de 15 000 euros HT sera versée à chaque candidat non retenu après examen des projets lors de l'achèvement de la phase 2 ainsi qu'au lauréat à condition que la prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur. L'examen et le classement de la prestation par le jury n'ouvre pas automatiquement droit à la prime celle-ci pourra être réduite selon les modalités ci-dessous : Examen au regard de « l'absence de pièce et/ou document incomplet et/ou inutilisable » : chaque document manquant, incomplet, inutilisable entrainera un abattement de 500 euro(s) HT dans la limite de 50% de l'indemnité. Examen au regard de la « qualité du document » : chaque document dont la qualité rédactionnelle le rend difficilement lisible fera l'objet d'un abattement de 500 euro(s) HT dans la limite de 50% de l'indemnité. En cas de non-conformité avec le programme, le jury se réserve la possibilité de supprimer le versement de la prime. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité. Le candidat adressera également une facture indiquant le cas échéant, la répartition de l'indemnité entre les cotraitants. Pour le lauréat, la prime est également payée sur présentation d'une facture.En cas de non-conformité avec le programme, le jury se réserve la possibilité de supprimer le versement de la prime. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité. Le candidat adressera également une facture indiquant le cas échéant, la répartition de l'indemnité entre les cotraitants. Pour le lauréat, la prime est également payée sur présentation d'une facture

Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Numéro d'enregistrement national: 5309
Adresse postale: Zae les Iles
Code postal: 26240
Commune postale: Saint Vallier cedex
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUNET Florent
Courrier électronique: contact@portededromardeche.fr 📧
Téléphone: 0475234565 📞
URL: http://www.portededromardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=74729 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=74729 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des candidatures

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6D613F71-9FC9-3CA6-5F5454212F97CECE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 057-196641 (2026-03-20)

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