Mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régional
GIP SNE
L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régionale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • GIP SNE
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-12 | Avis de marché |
| 2026-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régional
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données
📦
Site principal ou lieu d'exécution: RAS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 7 rue biscornet
75012
Code postal: 75012
Ville: paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-04-13 12:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-05 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florian CLIMENT
Courrier électronique: florian.climent@gip-sne.fr 📧
Téléphone: 0615532224 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-178687 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régional
Numéro de référence:
2026GSNE02A04S0000
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régionale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026GSNE01A04S0000
Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social.
Le service attendu doit permettre :
• L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ;
• Le suivi des envois de ces courriers.
La description des prest
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: RAS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 7 rue biscornet
75012
Code postal: 75012
Ville: paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-04-13 12:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-05 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sne
Numéro d'enregistrement national:
13002072000012
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florian CLIMENT
Courrier électronique: florian.climent@gip-sne.fr 📧
Téléphone: 0615532224 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-178687 (2026-03-12)
Avis d'attribution de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir le RC
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 672282.55 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Habitat & Territoires Conseils
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 117-422634 (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir le RC
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026_S_02
Date de conclusion du contrat: 2026-06-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 672282.55 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
001/2026
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Habitat & Territoires Conseils
Numéro d'enregistrement national:
31314997300015
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 117-422634 (2026-06-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)