Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'ensemble des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (procédure de modification de droit commun, de modification simplifiée, de révision allégée, de déclaration de projet ou déclaration d'utilité publique) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui sont engagées par GPSEA.
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Reference number: AMO PLUi et RLPi
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'ensemble des procédures d'évolution du Plan Local...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'ensemble des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (procédure de modification de droit commun, de modification simplifiée, de révision allégée, de déclaration de projet ou déclaration d'utilité publique) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui sont engagées par GPSEA.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'ensemble des procédures d'évolution du Plan Local...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'ensemble des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (procédure de modification de droit commun, de modification simplifiée, de révision allégée, de déclaration de projet ou déclaration d'utilité publique) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui sont engagées par GPSEA.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Grand paris sud est avenir
Numéro d'enregistrement national: 20005800600061
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Creteil cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr📧
Téléphone: 0141943000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grand paris sud est avenir
Numéro d'enregistrement national: 20005800600061
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Creteil cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr📧
Téléphone: 0141943000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 064-222498 (2026-03-30)