Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2026, après une phase préparatoire de deux mois nécessaire pour les plans d'exécution. Les délais d'exécution prévisionnels des prestations sont les suivants : - 1e phase (fabrication et livraison du système de batardage) : cent vingt (120) jours à compter de l'OS de démarrage des travaux de cette 1e phase ; - 2de phase (travaux de maçonnerie) : soixante (60) jours à compter de l'OS de démarrage des travaux de cette 2de phase. La 2e phase ne pouvant avoir lieu qu'entre la fin des vacances de la Toussaint et le début des vacances de printemps, le candidat peut, dans le cadre de son offre technique, optimiser le délai d'exécution de la 1e phase afin de permettre que cette 2e phase se déroule dès novembre 2026. Les prestations attendues sont définies plus amplement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un dispositif de batardage sur les prises d'eau du barrage du Val Joly
Numéro de référence: 20251161
Brève description:
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2026, après une phase préparatoire de deux mois nécessaire pour les plans d'exécution.
Les délais d'exécution prévisionnels des prestations sont les suivants :
- 1e phase (fabrication et livraison du système de batardage) : cent vingt (120) jours à compter de l'OS de démarrage des travaux de cette 1e phase ;
- 2de phase (travaux de maçonnerie) : soixante (60) jours à compter de l'OS de démarrage des travaux de cette 2de phase.
La 2e phase ne pouvant avoir lieu qu'entre la fin des vacances de la Toussaint et le début des vacances de printemps, le candidat peut, dans le cadre de son offre technique, optimiser le délai d'exécution de la 1e phase afin de permettre que cette 2e phase se déroule dès novembre 2026.
Les prestations attendues sont définies plus amplement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2026, après une phase préparatoire de deux mois nécessaire pour les plans d'exécution.
Les délais d'exécution prévisionnels des prestations sont les suivants :
- 1e phase (fabrication et livraison du système de batardage) : cent vingt (120) jours à compter de l'OS de démarrage des travaux de cette 1e phase ;
- 2de phase (travaux de maçonnerie) : soixante (60) jours à compter de l'OS de démarrage des travaux de cette 2de phase.
La 2e phase ne pouvant avoir lieu qu'entre la fin des vacances de la Toussaint et le début des vacances de printemps, le candidat peut, dans le cadre de son offre technique, optimiser le délai d'exécution de la 1e phase afin de permettre que cette 2e phase se déroule dès novembre 2026.
Les prestations attendues sont définies plus amplement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de barrages📦
Valeur estimée hors TVA: 361 300 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1776949
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de barrages📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord - Barrage du Val Joly - Rd133
Code postal: 59740
Ville: Willies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 10:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2026, après la phase préparatoire nécessaire pour les plans d'exécution.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite obligatoire sur les lieux d'exécution des travaux ou des services : cf. article 1 du Rc
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2026, après la phase préparatoire nécessaire pour les plans d'exécution.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite obligatoire sur les lieux d'exécution des travaux ou des services : cf. article 1 du Rc
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 90D258D2-F9E2-A438-F17A4A890ECD8406
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-095689 (2026-02-09)