L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.
Avis de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'actions sur les compétences transversales à destination des lycéennes et lycéens dans les lycées normands
Numéro de référence: 2025-ETU-DLN-0166
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation pour la jeunesse📦
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“« Comprendre et mieux se connaître pour réussir » - Identifier et valoriser ses compétences transversales sous la forme d'ateliers de groupes ancrés sur la...”
Description du marché
« Comprendre et mieux se connaître pour réussir » - Identifier et valoriser ses compétences transversales sous la forme d'ateliers de groupes ancrés sur la connaissance de soi, la confiance en soi et la prise de conscience de ses capacités hors des compétences académiques<br/>
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Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 310 000 euros Ht par période d'exécution (soit 930 000 euros Ht, sur la durée...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 310 000 euros Ht par période d'exécution (soit 930 000 euros Ht, sur la durée totale du marché, toutes périodes confondues)
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Produits/services supplémentaires: Services de formation pour la jeunesse📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A titre estimatif, renouvellement prévu en 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“« Donner au lycéen la confiance et les outils pour agir par lui-même et interagir dans un collectif » - Fournir et animer des actions éducatives mobilisant...”
Description du marché
« Donner au lycéen la confiance et les outils pour agir par lui-même et interagir dans un collectif » - Fournir et animer des actions éducatives mobilisant le Pack Numérique Lycéen et axées sur l'acquisition de compétences transversales en lien avec des thématiques ciblées<br/>
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Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 100 000 euros Ht par période d'exécution (soit 300 000 euros Ht, sur la durée...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 100 000 euros Ht par période d'exécution (soit 300 000 euros Ht, sur la durée totale du marché, toutes périodes confondues)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“« Incubation » - Accompagner une approche innovante au sein des lycées avec l'apport des sciences comportementales, les techniques d'accompagnement au...”
Description du marché
« Incubation » - Accompagner une approche innovante au sein des lycées avec l'apport des sciences comportementales, les techniques d'accompagnement au changement, l'étude ou l'observation des besoins des lycéens, type hackathon. A l'appui des compétences transversales, de l'inclusion et du vivre ensemble, le lycéen devient acteur dans son lycée<br/>
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Informations complémentaires:
“Le lot 3 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 30 000 euros Ht par période d'exécution (soit 90 000 euros Ht, sur la durée...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 30 000 euros Ht par période d'exécution (soit 90 000 euros Ht, sur la durée totale du marché, toutes périodes confondues)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-05 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Numéro de la consultation : 2025-Fcs-Dln-0166
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0163CFEF-C0CC-BED3-A057C3BEA9DCD258
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0163CFFE-DB4C-1C99-003817CB2414EA45
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-056334 (2026-01-22)