Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)

Département de l'Yonne

La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles. Lieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)
Numéro de référence: 2025089A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1 : MASP YONNE NORD composé des UTS de du Jovinien et du Migennois ainsi que de l’UTS du Senonais
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles pour les UTS du Sennonais et du Jovinien/ Migennois. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles.

Informations complémentaires:

Le lot N°1 fait l'objet du présent accord cadre à bon de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 180 000 euros annuel soit 720 000 euros toutes reconductions comprises.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée sans pouvoir excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique noté sur 55 points. Le critère est divisé en deux sous-critères : Sous critère N° 1 : La qualité, l’expérience, l’expertise des Moyens humains affectés à la réalisation des prestations y compris la cohérence des moyens au regard du nombre de mesures à réaliser. Sous-critère noté sur 25 points. Sous critère N° 2 : La qualité et la pertinence de la Méthodologie de travail proposée par le candidat pour la réalisation des prestations ainsi que sa connaissance des mesures d’accompagnement social personnalisé ainsi que sur sa compréhension des spécificités des contraintes sociales sur le territoire de l’Yonne (cadre juridique de l’action sociale, public accompagné, compétences et connaissance des acteurs du logement et de l’accompagnement social dans le département
Critère de qualité (pondération): 55.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Critère valeur environnementale noté sur 5 points jugé au regard de la capacité du candidat à détailler le matériel ainsi que les points de son organisation interne lui permettant spécifiquement de décarboner l’exécution de ses prestations. Il peut s’agir de la possibilité pour le candidat d’assurer des échanges par voie dématérialisée notamment par Visio conférence quand cela est possible, de disposer de véhicules à faibles émissions, de disposer d’un espace collaboratif afin d’éviter les échanges de mail ou de la mise en place de mesures afin de s’assurer de la présence des bénéficiaires avant tout déplacement limitant ainsi les trajets inutiles.
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: MASP YONNE SUD composé des UTS de l’Auxerrois, de l’Avalonnais, Puisaye Forterre et du Tonnerois
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles pour les UTS de l'Auxerrois, de l'Avalonnais, de la Puisaye Forterre et du Tonnerois. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles

Informations complémentaires:

Le lot N°2 fait l'objet du présent accord cadre à bon de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 180 000 euros annuel soit 720 000 euros toutes reconductions comprises.

Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée sans pouvoir excéder 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article du troisièmement de l'article R2123-1 du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques listés à l'annexe 3 du code de la commande publique). La consultation est divisée en deux lots qui font chacun l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande traité à prix unitaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Yonne
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728989 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/689531?orgAcronyme=w7v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/689531?orgAcronyme=w7v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

voir documents de la consultation : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON CEDEX Tél : 03 80 73 91 00 – Fax : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr URL : http://sagace.juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours spécifiques contrats publics : o Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d’annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché. o Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, le référé contractuel pourra être exercé, une fois le contrat conclu, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. A défaut de publication d’un tel avis, le référé contractuel pourra être intenté, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. Recours de droit commun : o Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. o Recours pour excès de pouvoir peut être introduit le cas échéant dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision d’infructuosité, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative. o Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. o Introduction d’une demande devant le Préfet de l’Yonne : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l’article L. 3132-3 du code général des collectivités territoriales.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-165983 (2026-03-09)

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