Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)

Département des Côtes d'Armor

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)
Numéro de référence: CD22-2025-DDS3-MBE
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: Bâtiment Coetquen
Code postal: 22023
Commune postale: St brieuc cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626222 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au règlement de la consultation”
Source: OJS 2026/S 011-032217 (2026-01-15)