Marché public de service portant sur le contrôle réglementaire et la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur d’eau (Autoclaves / Laveurs) pour les unités relavant de la circonscription Occitanie Pyrénées de l’Inserm

Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service portant sur le contrôle réglementaire et la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur d’eau (Autoclaves / Laveurs) pour les unités relavant de la circonscription Occitanie Pyrénées de l’Inserm
Numéro de référence: INSERM-OCCP-2025-33
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le contrôle réglementaire et la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeurs d’eau (Autoclaves et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Contrôles réglementaires des autoclaves
Titre: Contrôles réglementaires des autoclaves
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Contrôles réglementaires des autoclaves”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché commence court à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE (45%) avec comme sous-critère : - Sous-critère 1 : Méthodologie et Fournitures utilisées pour l’intervention (65%) - Sous-critère 2 : Qualité de l’équipe dédiée (35%)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Getinge
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Getinge
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Getinge”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Services de contrôle de machines 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 – Qualité des interventions et liste des pièces détachées comprises dans le forfait de maintenance préventive (70%) - Sous-critère 2 - Qualité de l’équipe dédiée (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 DÉLAIS RELATIFS AUX PROCÉDURES D’INTERVENTION
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT
Critère 5 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Advantage Lab
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Advantage Lab
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Advantage Lab”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Matachana
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Matachana
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Matachana”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Colussi
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Colussi
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Colussi”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque SMI
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque SMI
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque SMI”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Lequeux
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Lequeux
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Lequeux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque BMM
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque BMM
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque BMM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Hirayama
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Hirayama
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Hirayama”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10 - Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Lancer
Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Lancer
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Lancer”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 11 - Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Sassaro
Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Sassaro
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Sassaro”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 12 - Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque SMEG
Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque SMEG
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque SMEG”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 13 - Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque MIELE
Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque MIELE
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque MIELE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Services de contrôle de machines 📦
Description
Code postal: 31000
Ville: Toulouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

“L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont ceux qui sont précisés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 18003604802938
Département: 31
Adresse postale: Inserm - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Immeuble Le Belvédère - 4ème étage 11 boulevard des Récollets - CS97802
Code postal: 31078
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)562748389 📞
URL: https://www.inserm.fr/delegation/occitanie-pyrenees/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919747&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919747&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Département: 33 GIRONDE
Adresse postale: Dreets nouvelle aquitaine pole c
Ccira de bordeaux - cite administrative
2 RUE JULES FERRY
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33(0)554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: 31 HAUTE GARONNE
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33(0)562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: 31 HAUTE GARONNE
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33(0)562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-011423 (2026-01-08)