Marché public de service portant sur le contrôle réglementaire et la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur d’eau (Autoclaves / Laveurs) pour les unités relavant de la circonscription Occitanie Pyrénées de l’Inserm
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Le présent marché a pour objet le contrôle réglementaire et la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeurs d’eau (Autoclaves et Laveurs) pour les unités relavant de la circonscription Occitanie Pyrénées de l’Inserm. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP INSERM-OCCP-2025-33.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines
- • Aquitaine › Gironde
- • Luxembourg › Luxembourg
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-08 | Avis de marché |
| 2026-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service portant sur le contrôle réglementaire et la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur d’eau (Autoclaves / Laveurs) pour les unités relavant de la circonscription Occitanie Pyrénées de l’Inserm
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles réglementaires des autoclaves
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Contrôles réglementaires des autoclaves
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Critère 1 QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE (45%) avec comme sous-critère : - Sous-critère 1 : Méthodologie et Fournitures utilisées pour l’intervention (65%) - Sous-critère 2 : Qualité de l’équipe dédiée (35%)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Getinge
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Getinge
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 – Qualité des interventions et liste des pièces détachées comprises dans le forfait de maintenance préventive (70%) - Sous-critère 2 - Qualité de l’équipe dédiée (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 DÉLAIS RELATIFS AUX PROCÉDURES D’INTERVENTION
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT
Critère 5 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Advantage Lab
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Advantage Lab
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Matachana
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Matachana
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Colussi
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Colussi
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque SMI
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque SMI
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Lequeux
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Lequeux
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque BMM
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque BMM
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Hirayama
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Hirayama
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Lancer
Description du marché: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Lancer
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Sassaro
Description du marché: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Sassaro
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque SMEG
Description du marché: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque SMEG
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque MIELE
Description du marché: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque MIELE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d'enregistrement national:
Département: 31
Adresse postale: Inserm - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Immeuble Le Belvédère - 4ème étage 11 boulevard des Récollets - CS97802
Code postal: 31078
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)562748389 📞
URL: https://www.inserm.fr/delegation/occitanie-pyrenees/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919747&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919747&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: 33 GIRONDE
Adresse postale: Dreets nouvelle aquitaine pole c
Ccira de bordeaux - cite administrative
2 RUE JULES FERRY
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33(0)554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Département: 31 HAUTE GARONNE
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33(0)562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-011423 (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service portant sur le contrôle réglementaire et la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur d’eau (Autoclaves / Laveurs) pour les unités relavant de la circonscription Occitanie Pyrénées de l’Inserm
Numéro de référence:
INSERM-OCCP-2025-33
Brève description:
Le présent marché a pour objet le contrôle réglementaire et la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeurs d’eau (Autoclaves et Laveurs) pour les unités relavant de la circonscription Occitanie Pyrénées de l’Inserm.
Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP INSERM-OCCP-2025-33.
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 - Contrôles réglementaires des autoclaves
Titre: Contrôles réglementaires des autoclaves
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Contrôles réglementaires des autoclaves
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché commence court à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Le marché aura donc une durée maximale de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE (45%) avec comme sous-critère : - Sous-critère 1 : Méthodologie et Fournitures utilisées pour l’intervention (65%) - Sous-critère 2 : Qualité de l’équipe dédiée (35%)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Getinge
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Getinge
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Getinge
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 – Qualité des interventions et liste des pièces détachées comprises dans le forfait de maintenance préventive (70%) - Sous-critère 2 - Qualité de l’équipe dédiée (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 DÉLAIS RELATIFS AUX PROCÉDURES D’INTERVENTION
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT
Critère 5 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Advantage Lab
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Advantage Lab
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Advantage Lab
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Matachana
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Matachana
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Matachana
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Colussi
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Colussi
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Colussi
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque SMI
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque SMI
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque SMI
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Lequeux
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Lequeux
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Lequeux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 8 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque BMM
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque BMM
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque BMM
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
Lot 9 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Hirayama
Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Hirayama
Description du marché: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Hirayama
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot 10 - Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Lancer
Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Lancer
Description du marché: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Lancer
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot 11 - Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Sassaro
Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Sassaro
Description du marché: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Sassaro
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Lot 12 - Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque SMEG
Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque SMEG
Description du marché: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque SMEG
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Lot 13 - Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque MIELE
Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque MIELE
Description du marché: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque MIELE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Description
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont ceux qui sont précisés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d'enregistrement national:
18003604802938
Département: 31
Adresse postale: Inserm - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Immeuble Le Belvédère - 4ème étage 11 boulevard des Récollets - CS97802
Code postal: 31078
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)562748389 📞
URL: https://www.inserm.fr/delegation/occitanie-pyrenees/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919747&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919747&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Département: 33 GIRONDE
Adresse postale: Dreets nouvelle aquitaine pole c
Ccira de bordeaux - cite administrative
2 RUE JULES FERRY
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33(0)554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Département: 31 HAUTE GARONNE
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33(0)562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-011423 (2026-01-08)
Avis de marché (2026-01-09)
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 11423-2026
Source: OJS 2026/S 007-015540 (2026-01-09)
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 11423-2026
Source: OJS 2026/S 007-015540 (2026-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)
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- Services divers d'entretien et de réparation (>20)