Marché public de prestation pour le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne

SMTOM région Villerupt

Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM, avec une possible extension aux tonnages de déchets issus de collectivités ou d'établissements publics partenaires du SMTOM, futurs ou actuels. Le marché comprend les prestations suivantes : – L’accueil et la réception des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques), – Le tri de ces déchets conformément aux exigences des éco-organismes des filières de recyclage des emballages et des papiers ainsi qu’aux exigences des repreneurs des matériaux, – La participation ou la réalisation de l’ensemble des caractérisations entrantes des flux de déchets recyclables issus des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers en mélange via un Organisme Tiers Indépendant (OTI) ou d'un Bureau d'Étude spécialisé que le Titulaire aura inclus dans son offre, – La réalisation des caractérisations des refus de process, – La réalisation des auto-contrôles qualité des matériaux triés, – Le conditionnement, la gestion logistique et des stocks et le chargement des matériaux triés selon les exigences des repreneurs et filières pour chacune des collectivités adhérentes du SMTOM, – Le conditionnement et le transport des refus de tri de la collecte sélective (RTCS) du SMTOM vers une installation de valorisation énergétique, – L’établissement des comptes-rendus d’exploitation conformément au CCTP, – L’animation du circuit pédagogique et l’accueil des visites du centre de tri (scolaires et particuliers). Les visites sont organisées par le SMTOM. Le présent marché public est un marché ordinaire contenant une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ?

• SMTOM région Villerupt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation pour le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne
Numéro de référence: 2025-04-CS
Brève description:
“Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM, avec une possible extension...”

Brève description

Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM, avec une possible extension aux tonnages de déchets issus de collectivités ou d'établissements publics partenaires du SMTOM, futurs ou actuels.
Le marché comprend les prestations suivantes :
– L’accueil et la réception des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques),
– Le tri de ces déchets conformément aux exigences des éco-organismes des filières de recyclage des emballages et des papiers ainsi qu’aux exigences des repreneurs des matériaux,
– La participation ou la réalisation de l’ensemble des caractérisations entrantes des flux de déchets recyclables issus des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers en mélange via un Organisme Tiers Indépendant (OTI) ou d'un Bureau d'Étude spécialisé que le Titulaire aura inclus dans son offre,
– La réalisation des caractérisations des refus de process,
– La réalisation des auto-contrôles qualité des matériaux triés,
– Le conditionnement, la gestion logistique et des stocks et le chargement des matériaux triés selon les exigences des repreneurs et filières pour chacune des collectivités adhérentes du SMTOM,
– Le conditionnement et le transport des refus de tri de la collecte sélective (RTCS) du SMTOM vers une installation de valorisation énergétique,
– L’établissement des comptes-rendus d’exploitation conformément au CCTP,
– L’animation du circuit pédagogique et l’accueil des visites du centre de tri (scolaires et particuliers). Les visites sont organisées par le SMTOM.

Le présent marché public est un marché ordinaire contenant une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables massifié sur le site de Villers-la-Montagne du SMTOM. Le présent...”
Informations complémentaires:
“Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) régit les conditions d’exécution du marché de tri et de conditionnement des déchets...”
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché prendra effet à compter du 1 avril 2026 pour une durée de 3 ans ferme et reconductible dans les mêmes termes deux fois pour une période...”
Critères d'attribution
Critère:
“Les offres seront analysées, notées et classées dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-7, R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se reporter à l’article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smtom region villerupt
Numéro d'enregistrement national: 25540133300034
Adresse postale: Rte de morfontaine
Code postal: 54920
Commune postale: Villers-la-montagne
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smtom.fr 📧
Téléphone: 03 82 89 55 99 📞
URL: https://www.smtom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38668 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie aux articles L.2124-2 et R.2124-21° du Code de la Commande Publique Le présent marché contient une...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 051 00010
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 013-042042 (2026-01-16)

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