Marché public de prestation pour le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne

SMTOM région Villerupt

Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM, avec une possible extension aux tonnages de déchets issus de collectivités ou d'établissements publics partenaires du SMTOM, futurs ou actuels. Le marché comprend les prestations suivantes : – L’accueil et la réception des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques), – Le tri de ces déchets conformément aux exigences des éco-organismes des filières de recyclage des emballages et des papiers ainsi qu’aux exigences des repreneurs des matériaux, – La participation ou la réalisation de l’ensemble des caractérisations entrantes des flux de déchets recyclables issus des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers en mélange via un Organisme Tiers Indépendant (OTI) ou d'un Bureau d'Étude spécialisé que le Titulaire aura inclus dans son offre, – La réalisation des caractérisations des refus de process, – La réalisation des auto-contrôles qualité des matériaux triés, – Le conditionnement, la gestion logistique et des stocks et le chargement des matériaux triés selon les exigences des repreneurs et filières pour chacune des collectivités adhérentes du SMTOM, – Le conditionnement et le transport des refus de tri de la collecte sélective (RTCS) du SMTOM vers une installation de valorisation énergétique, – L’établissement des comptes-rendus d’exploitation conformément au CCTP, – L’animation du circuit pédagogique et l’accueil des visites du centre de tri (scolaires et particuliers). Les visites sont organisées par le SMTOM. Le présent marché public est un marché ordinaire contenant une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ?

• SMTOM région Villerupt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation pour le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne
Numéro de référence: 2025-04-CS
Brève description:

Brève description

Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM, avec une possible extension aux tonnages de déchets issus de collectivités ou d'établissements publics partenaires du SMTOM, futurs ou actuels.
Le marché comprend les prestations suivantes :
– L’accueil et la réception des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques),
– Le tri de ces déchets conformément aux exigences des éco-organismes des filières de recyclage des emballages et des papiers ainsi qu’aux exigences des repreneurs des matériaux,
– La participation ou la réalisation de l’ensemble des caractérisations entrantes des flux de déchets recyclables issus des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers en mélange via un Organisme Tiers Indépendant (OTI) ou d'un Bureau d'Étude spécialisé que le Titulaire aura inclus dans son offre,
– La réalisation des caractérisations des refus de process,
– La réalisation des auto-contrôles qualité des matériaux triés,
– Le conditionnement, la gestion logistique et des stocks et le chargement des matériaux triés selon les exigences des repreneurs et filières pour chacune des collectivités adhérentes du SMTOM,
– Le conditionnement et le transport des refus de tri de la collecte sélective (RTCS) du SMTOM vers une installation de valorisation énergétique,
– L’établissement des comptes-rendus d’exploitation conformément au CCTP,
– L’animation du circuit pédagogique et l’accueil des visites du centre de tri (scolaires et particuliers). Les visites sont organisées par le SMTOM.

Le présent marché public est un marché ordinaire contenant une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: Consultation n° 2025-04-CS
Titre: Prestation pour le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables massifié sur le site de Villers-la-Montagne du SMTOM. Le présent marché contient une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri. Il appartient exclusivement au SMTOM d'exercer le droit d'activer la PSE en question, ou de s'en abstenir. Les candidats devront remettre leur candidature et leur offre avant la date limite de réception figurant sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Les prestations devant être assurées par le futur Titulaire sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Afin de garantir la qualité, l’objectivité et l’impartialité des données de Caractérisations, le candidat devra fournir, dans son offre, la preuve de l'engagement d'un Organisme Tiers Indépendant (OTI) ou d'un Bureau d'Étude spécialisé en caractérisation de déchets qui réalisera les contrôles de performance conformément aux exigences du CCTP. Le candidat produira la fiche de présentation du Bureau d’Étude retenu, incluant ses références dans le domaine de la caractérisation des flux de tri.

Informations complémentaires:

Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) régit les conditions d’exécution du marché de tri et de conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM. La description des prestations et leurs spécifications techniques et financières sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes et les documents du dossier de consultation. Ce Marché est soumis au CCAG FCS approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 pour l’ensemble des prestations, sous réserve des dérogations explicitement prévues. Les articles comportant de telles dérogations sont listés à l’article 11 du présent CCAP. Le Titulaire ne saurait se prévaloir du fait qu’une dérogation ne soit pas mentionnée dans cette liste dès lors que le corps du CCAP prime sur la liste récapitulative des dérogations. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. Tous documents administratifs qui seraient rédigés dans une autre langue, doivent être accompagnés d’une traduction en français. De même, les réunions et discussions relatives au Marché se déroulent en français ; il appartient au Titulaire de désigner, pour l’exécution du Marché, une équipe ayant une parfaite maîtrise de la langue française ou d’être accompagnée d’un traducteur.

Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Ville: Villers-la-montagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché prendra effet à compter du 1 avril 2026 pour une durée de 3 ans ferme et reconductible dans les mêmes termes deux fois pour une période d’un an. La reconduction sera expresse et signifiée au titulaire du marché au moins 2 mois avant la date d’échéance de la période d’exécution en cours. La date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché est le 1 avril 2026.

Critères d'attribution
Critère:

Les offres seront analysées, notées et classées dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-7, R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique et conformément aux critères de jugement des offres. Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC). Ils incluent notamment le Prix des prestations et la Valeur technique. Il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Villers la montagne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie aux articles L.2124-2 et R.2124-21 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-12 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Se reporter à l’article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smtom region villerupt
Numéro d'enregistrement national: 25540133300034
Adresse postale: Rte de morfontaine
Code postal: 54920
Commune postale: Villers-la-montagne
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique du SMTOM
Courrier électronique: contact@smtom.fr 📧
Téléphone: 03 82 89 55 99 📞
URL: https://www.smtom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38668 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie aux articles L.2124-2 et R.2124-21° du Code de la Commande Publique Le présent marché contient une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri. Il appartient exclusivement au SMTOM d'exercer le droit d'activer la PSE en question, ou de s'en abstenir.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 051 00010
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-042042 (2026-01-16)

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