Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles

SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)

Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-26 Avis de marché
2026-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles
Numéro de référence: OPE 429GX_AMO
Brève description:
Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: OPE 429GX_AMO
Titre: Marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles.
Description du marché: La description du marché est détaillée dans les pièces de la consultation.
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: Entre la promenade du Lac et la RD 316 ainsi que la place Miraville.
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 3.5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Sarcelles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-23 11:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Numéro d'enregistrement national: 20004931000010
Adresse postale: Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en france
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Benoit JIMENEZ
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 130111515 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tJL7AY1oyq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tJL7AY1oyq&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tJL7AY1oyq&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-061619 (2026-01-26)
Avis d'attribution de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 247 805 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ARTELIA
Date de conclusion du contrat: 2026-05-05 📅
Titre: Marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 247 805 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ARTELIA
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
Description: volet juridique + volet architectural
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 7 125 EUR 💰
Proportion (%): 2.88
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: volet juridique + volet architectural
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00564
Adresse postale: 16, rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 152-551924 (2026-08-06)