La consultation porte sur un marché global de performance ayant pour objet la conception, la construction et l'exploitation-maintenance de la piscine de Frontignan. Le titulaire sera chargé des missions de conception et de réalisation de l'opération ainsi que de l'atteinte d'objectifs de performance définis par le pouvoir adjudicateur, notamment en matière énergétique, fonctionnelle, environnementale et d'usages. Ce périmètre de prestations permettra, outre le maintien des installations et composants de l'équipement en bon état de fonctionnement continu, de garantir la tenue des objectifs de performances et les engagements de résultats. Il est visé une ouverture du centre aquatique pour mars 2030. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la piscine de Frontignan
Numéro de référence: 26MO015/EE
Brève description:
La consultation porte sur un marché global de performance ayant pour objet la conception, la construction et l'exploitation-maintenance de la piscine de Frontignan.
Le titulaire sera chargé des missions de conception et de réalisation de l'opération ainsi que de l'atteinte d'objectifs de performance définis par le pouvoir adjudicateur, notamment en matière énergétique, fonctionnelle, environnementale et d'usages.
Ce périmètre de prestations permettra, outre le maintien des installations et composants de l'équipement en bon état de fonctionnement continu, de garantir la tenue des objectifs de performances et les engagements de résultats.
Il est visé une ouverture du centre aquatique pour mars 2030.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
La consultation porte sur un marché global de performance ayant pour objet la conception, la construction et l'exploitation-maintenance de la piscine de Frontignan.
Le titulaire sera chargé des missions de conception et de réalisation de l'opération ainsi que de l'atteinte d'objectifs de performance définis par le pouvoir adjudicateur, notamment en matière énergétique, fonctionnelle, environnementale et d'usages.
Ce périmètre de prestations permettra, outre le maintien des installations et composants de l'équipement en bon état de fonctionnement continu, de garantir la tenue des objectifs de performances et les engagements de résultats.
Il est visé une ouverture du centre aquatique pour mars 2030.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦 Description
Identifiant interne: T-PF-1793235
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Adresse postale: Frontignan
Code postal: 34110
Ville: Frontignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault
🏙️
Durée de l'accord: 103 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions éventuelles (Fonds européens, Région Occitanie, Département de l'Hérault, Agence National du Sport).
Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions éventuelles (Fonds européens, Région Occitanie, Département de l'Hérault, Agence National du Sport).
Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E0754586-90C5-1F41-4F42EA4849D33B88
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179032 (2026-03-12)