MARCHE DE TRANSPORT OCCASIONNEL DE PERSONNES

Ville de Saint Leu la Forêt

La présente consultation concerne le transport occasionnel de personnes pour les besoins des services municipaux de la commune. Lieu(x) d'exécution : Au départ de la commune 95320 SAINT LEU LA FORET L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "TRANSPORT INTRA MUROS SUR TEMPS SCOLAIRE" Lot 2 "TRANSPORT EXTRA MUROS SUR TEMPS SCOLAIRE" Lot 3 "TRANSPORT EXTRA MUROS LES MERCREDIS, LES SAMEDIS ET HORS TEMPS SCOLAIRE"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-10.

Qui ?

• Ville de Saint Leu la Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de transport occasionnel de personnes
Numéro de référence: 2026DASEJ01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport intra muros sur temps scolaire"
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne le transport occasionnel de personnes intra-muros pendant les temps scolaires. Il ne nécessitera la proposition de prix que de cars de 65-67 places. Pour ce lot, les horaires de transport sont compris entre 8h35 du matin et 16h30 de l'après-midi

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 95320
Ville: Saint Leu La Foret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour la durée initiale d'un an. Il est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport extra muros sur temps scolaire
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne le transport occasionnel de personnes extra-muros pendant les temps scolaires. Il nécessitera la proposition de prix pour des cars de 35-37 places, 55-57 places et 63-65 places. Pour ce lot, les durées de transport sont comprises entre 3h et 11h

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport extra muros les mercredis, les samedis et hors temps scolaire
Description du marché:

Ce lot concerne le transport occasionnel de personnes extra-muros les mercredis, samedis et hors temps scolaires. Il nécessitera la proposition de prix pour des cars de 35-37 places, 55-57 places et 63-65 places. Pour ce lot, les durées de transport sont comprises entre 4h et +12h pour des plages horaires de transport comprises entre 7h15 et 19h15. Des transferts devront également être chiffrés dans ce lot sur les mêmes plages horaires et pour les différentes capacités de cars demandées ci-dessus

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-11 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Leu La Foret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-11 11:30:00 📅
Lieu: Saint Leu La Foret
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Leu la Forêt
Numéro d'enregistrement national: 33623
Adresse postale: 52, rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint Leu la Forêt
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Billet Sandra
Courrier électronique: maire@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: 0130402209 📞
URL: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763404 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763404 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 89D7FDCA-BC4B-7A15-07FD69EAE9F5F6CC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics 52 Rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORET Auprès de la direction des affaires juridiques Téléphone : 01.30.40.22.00 Courriel : commandepublique@saint-leu-la-foret.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-020264 (2026-01-10)

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