La présente consultation concerne le transport occasionnel de personnes pour les besoins des services municipaux de la commune. Lieu(x) d'exécution : Au départ de la commune 95320 SAINT LEU LA FORET L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "TRANSPORT INTRA MUROS SUR TEMPS SCOLAIRE" Lot 2 "TRANSPORT EXTRA MUROS SUR TEMPS SCOLAIRE" Lot 3 "TRANSPORT EXTRA MUROS LES MERCREDIS, LES SAMEDIS ET HORS TEMPS SCOLAIRE"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-10.
Avis de marché (2026-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de transport occasionnel de personnes
Reference number: 2026DASEJ01
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport occasionnel de personnes pour les besoins des services municipaux de la commune.
Lieu(x) d'exécution :
Au...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport occasionnel de personnes pour les besoins des services municipaux de la commune.
Lieu(x) d'exécution :
Au départ de la commune
95320 SAINT LEU LA FORET
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "TRANSPORT INTRA MUROS SUR TEMPS SCOLAIRE"
Lot 2 "TRANSPORT EXTRA MUROS SUR TEMPS SCOLAIRE"
Lot 3 "TRANSPORT EXTRA MUROS LES MERCREDIS, LES SAMEDIS ET HORS TEMPS SCOLAIRE"
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier📦
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne le transport occasionnel de personnes intra-muros pendant les temps scolaires. Il ne nécessitera la proposition de prix que de cars de 65-67...”
Description du marché
Ce lot concerne le transport occasionnel de personnes intra-muros pendant les temps scolaires. Il ne nécessitera la proposition de prix que de cars de 65-67 places. Pour ce lot, les horaires de transport sont compris entre 8h35 du matin et 16h30 de l'après-midi
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne le transport occasionnel de personnes extra-muros pendant les temps scolaires. Il nécessitera la proposition de prix pour des cars de 35-37...”
Description du marché
Ce lot concerne le transport occasionnel de personnes extra-muros pendant les temps scolaires. Il nécessitera la proposition de prix pour des cars de 35-37 places, 55-57 places et 63-65 places. Pour ce lot, les durées de transport sont comprises entre 3h et 11h
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne le transport occasionnel de personnes extra-muros les mercredis, samedis et hors temps scolaires. Il nécessitera la proposition de prix pour...”
Description du marché
Ce lot concerne le transport occasionnel de personnes extra-muros les mercredis, samedis et hors temps scolaires. Il nécessitera la proposition de prix pour des cars de 35-37 places, 55-57 places et 63-65 places. Pour ce lot, les durées de transport sont comprises entre 4h et +12h pour des plages horaires de transport comprises entre 7h15 et 19h15. Des transferts devront également être chiffrés dans ce lot sur les mêmes plages horaires et pour les différentes capacités de cars demandées ci-dessus
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-11 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Leu La Foret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 89D7FDCA-BC4B-7A15-07FD69EAE9F5F6CC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 89D7FDB2-E2B3-85BE-0432B23085AE6FE3
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics
52 Rue du Général Leclerc
95320 SAINT LEU LA FORET
Auprès de la direction des affaires juridiques
Téléphone : 01.30.40.22.00
Courriel : commandepublique@saint-leu-la-foret.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-020264 (2026-01-10)