Marché de prestations topographiques et foncières
DREAL NORMANDIE
Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations topographiques et foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations topographiques et foncières
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal normandie
Numéro d'enregistrement national:
Département: 76
Adresse postale: 2 rue Saint Sever - cité administrative
Code postal: 76032
Commune postale: ROUEN cédex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe LECLERCQ
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 78 26 23 07 📞
URL: http://www.dreal-normandie.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 060-210320 (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations topographiques et foncières
Numéro de référence:
DREALN-SMI-Topo-Fonc
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations topographiques et foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne:
DREALN-SMI-Topo-Fonc
Description du marché:
Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations topographiques et foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure. Les prestations feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP
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Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal normandie
Numéro d'enregistrement national:
13000626500016
Département: 76
Adresse postale: 2 rue Saint Sever - cité administrative
Code postal: 76032
Commune postale: ROUEN cédex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe LECLERCQ
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 78 26 23 07 📞
URL: http://www.dreal-normandie.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
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