Marché de Maîtrise d'Oeuvre (MOE) et Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur des installations, de production/distributions de chaleur et/ou Eau Chaude Sanitaire individuels gaz et thermodynamiques

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage sur des installations, de productions/distributions de chaleur et/ou Eau chaude sanitaire individuels gaz et thermodynamiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-15 Avis de marché
2026-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre (MOE) et Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur des installations, de production/distributions de chaleur et/ou Eau Chaude Sanitaire individuels gaz et thermodynamiques
Numéro de référence: EXP/ MOE ECS
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage sur des installations, de productions/distributions de chaleur et/ou Eau chaude sanitaire individuels gaz et thermodynamiques.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: EXP/ MOE ECS
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre (MOE) et Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur des installations, de production/distributions de chaleur et/ou Eau Chaude Sanitaire individuels gaz et thermodynamiques
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Ville: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège d'Hauts-de-Seine Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-16 12:00:00 📅
Lieu: Siège d'Hauts-de-Seine Habitat
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marches@hdshabitat.fr
Courrier électronique: elise.gultekin@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152678 📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1139579.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 0130173400
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ­ Référé précontractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ÍŸ ­ Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA ÍŸ ­ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421­1 à R. 421­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ÍŸ ­ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-032021 (2026-01-15)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 0.50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 %
Critère de qualité (pondération): 0.50

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-9441 1er attributaire
Date de conclusion du contrat: 2026-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: 1er ATTRIBUTAIRE : FACE ENERGIE
Numéro d'enregistrement national: 48106936700011
Adresse postale: 9 Avenue Joyeuse
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.saludas@face-energie.com 📧
Téléphone: 01 49 76 92 32 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro
Identifiant de l’offre: 2
Nom: 2ème ATTRIBUTAIRE :DCE CONSEIL PARIS
Numéro d'enregistrement national: 91446268400012
Adresse postale: 60 rue de la Jonquière
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: administratif@dceconseil.fr 📧
Téléphone: 02 79 49 21 33 📞
Identifiant de l’offre: 3
Chef de file du soumissionnaire
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: 3ème ATTRIBUTAIRE : CDC CONSEIL
Numéro d'enregistrement national: 83471482600056
Adresse postale: 29 rue des Martyrs
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-les-tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: com@cdcconseil.fr 📧
Téléphone: 02 47 46 32 42 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Ingetermie
Numéro d'enregistrement national: 93534997700014
Adresse postale: 5 RUE GUSTAVE CAILLEBOTTE
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: ingetermie@ingetermie.fr 📧
Téléphone: 06 68 47 15 50 📞
Source: OJS 2026/S 070-245699 (2026-04-09)