Marché de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagements de surface de la rue Bruneseau et inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord - ZAC Paris Rive Gauche

Semapa

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et urbaine portant sur la conception et le suivi de la réalisation des aménagements de surface de la rue Bruneseau et de l'inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris dans le 13ème arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagements de surface de la rue Bruneseau et inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord - ZAC Paris Rive Gauche
Numéro de référence: M26-02737
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: M26-02737
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le marché n'est pas alloti. Les raisons sont indiquées dans le RC. Les prestations sont en revanche décomposées en une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement devra être composé a minima : - d'un bureau d'étude technique (mandataire du groupement) couvrant l'ensemble des compétences nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet ; d'un concepteur d'espaces publics (architecte et/ou paysagiste) garant de la qualité et de la cohérence des espaces plantés. Selon l'appréciation du candidat, le groupement pourra également se composer d'un éclairagiste-concepteur lumière. Il est précisé que le groupement devra avoir des compétences en économie de la construction, en ingénierie environnementale (performance environnementale, faible empreinte carbone, prise en compte de la biodiversité) et de gestion des eaux pluviales (infiltration, valorisation paysagère, désimperméabilisation). Les échanges se font pas le biais de la plateforme emarchespublics.com

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément à l'article R. 2132-12 du Code de la commande publique, l'annexe n°18 du CCTP relative au projet Bruneseau Seine est considérée comme strictement confidentielle. Cette annexe ne sera pas diffusée avec le Dossier de Consultation. Les candidats souhaitant en prendre connaissance devront : - Signer préalablement une clause de confidentialité (annexe n°1 du RC) engageant le candidat et ses collaborateurs à ne pas divulguer, reproduire ou utiliser l'information à d'autres fins que la préparation de leur offre jointe dans le présent Dossier de Consultation ; - Envoyer la clause signée par un représentant du candidat aux adresses suivantes : lcharnay@semapa.fr ainsi que achansard@semapa.fr afin de recevoir l'annexe précitée ; - S'engager à restituer ou détruire l'annexe à l'issue de l'analyse et des courriers d'intention d'attribuer ou de rejet, selon les instructions du maître d'ouvrage. Le non-respect de cette clause pourra entraîner l'exclusion du candidat du processus de consultation et pourra engager sa responsabilité.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semapa
Numéro d'enregistrement national: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psauvet@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1144428.html 🌏
URL de participation: https://www.semapa.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et ne pouvant être exercé qu'avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 I. du Code de procédure civile.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-161432 (2026-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (4)
Services d'urbanisme (10)