Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 382 logements situés sur les communes d'Altkirch, Huningue, Illzach et Kingersheim

Habitats de Haute-Alsace

Le patrimoine concerné par la présente opération se compose de 6 sites, situés sur 4 communes différentes, représentant 382 logements à réhabiliter : - Site 1 : Rue Charles Edouard Amiot, Rue des Etangs à Altkirch : 5 bâtiments (120 logements) - Site 2 : Rue du Béarn à Kingersheim : 5 bâtiments (130 logements) - Site 3 : Rue d'Ensisheim à Illzach : 1 bâtiment unique de 24 logements - Site 4 : Rue Barbanègre à Huningue : 1 bâtiment unique de 12 logements - Site 5 : Rue de Mulhouse à Huningue : 1 bâtiment unique de 16 logements - Site 6 : Cité des Jardins à Huningue : 18 bâtiments (80 logements) Le programme fonctionnel et performanciel poursuit 7 objectifs : performance énergétique et environnementale, mise en conformité et valorisation du patrimoine, performances sanitaires, amélioration du confort des usagers, sécurité et performance sociale, suivi approfondi et continu des travaux et des performances, amélioration de la gestion et de l'exploitation des sites. Les travaux seront réalisés en site occupé. Les travaux sont divisés en tranches définies au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 382 logements situés sur les communes d'Altkirch, Huningue, Illzach et Kingersheim
Numéro de référence: 2026DI0009
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 395 900 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1790571
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: 6 sites situés à Altkirch, Kingersheim, Illzach et Huningue
Code postal: 68000
Ville: Haut-Rhin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 31 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-26 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires. Le prix est révisable. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790571 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1790571 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1.- Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché de conception-réalisation, passé en application de l'article L2171-2 du Code de la Commande Publique. Il permet de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) des travaux à un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement attributaire sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement : - Le mandataire du groupement sera obligatoirement un constructeur-entrepreneur ou un contractant général. - Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architecte(s) et de bureau (x) d'études. 2.- La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les groupements admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. 3.- L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3 et le nombre maximum de 3. 4.- Une prime sera accordée aux équipes ayant participé à la 2ème phase de la procédure, dans les conditions prévues par le règlement de consultation. 5.- La composition et la présentation du dossier de candidature (utilisation de fichiers .xls ou .ppt obligatoires) sont définies dans le règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 44E669BF-02E8-A738-2B4B5E287963BF03
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170580 (2026-03-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (13)