Le patrimoine concerné par la présente opération se compose de 6 sites, situés sur 4 communes différentes, représentant 382 logements à réhabiliter : - Site 1 : Rue Charles Edouard Amiot, Rue des Etangs à Altkirch : 5 bâtiments (120 logements) - Site 2 : Rue du Béarn à Kingersheim : 5 bâtiments (130 logements) - Site 3 : Rue d'Ensisheim à Illzach : 1 bâtiment unique de 24 logements - Site 4 : Rue Barbanègre à Huningue : 1 bâtiment unique de 12 logements - Site 5 : Rue de Mulhouse à Huningue : 1 bâtiment unique de 16 logements - Site 6 : Cité des Jardins à Huningue : 18 bâtiments (80 logements) Le programme fonctionnel et performanciel poursuit 7 objectifs : performance énergétique et environnementale, mise en conformité et valorisation du patrimoine, performances sanitaires, amélioration du confort des usagers, sécurité et performance sociale, suivi approfondi et continu des travaux et des performances, amélioration de la gestion et de l'exploitation des sites. Les travaux seront réalisés en site occupé. Les travaux sont divisés en tranches définies au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 382 logements situés sur les communes d'Altkirch, Huningue, Illzach et Kingersheim
Reference number: 2026DI0009
Brève description:
“Le patrimoine concerné par la présente opération se compose de 6 sites, situés sur 4 communes différentes, représentant 382 logements à réhabiliter :
- Site...”
Brève description
Le patrimoine concerné par la présente opération se compose de 6 sites, situés sur 4 communes différentes, représentant 382 logements à réhabiliter :
- Site 1 : Rue Charles Edouard Amiot, Rue des Etangs à Altkirch : 5 bâtiments (120 logements)
- Site 2 : Rue du Béarn à Kingersheim : 5 bâtiments (130 logements)
- Site 3 : Rue d'Ensisheim à Illzach : 1 bâtiment unique de 24 logements
- Site 4 : Rue Barbanègre à Huningue : 1 bâtiment unique de 12 logements
- Site 5 : Rue de Mulhouse à Huningue : 1 bâtiment unique de 16 logements
- Site 6 : Cité des Jardins à Huningue : 18 bâtiments (80 logements)
Le programme fonctionnel et performanciel poursuit 7 objectifs : performance énergétique et environnementale, mise en conformité et valorisation du patrimoine, performances sanitaires, amélioration du confort des usagers, sécurité et performance sociale, suivi approfondi et continu des travaux et des performances, amélioration de la gestion et de l'exploitation des sites.
Les travaux seront réalisés en site occupé.
Les travaux sont divisés en tranches définies au cahier des charges
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de réfection📦
Valeur estimée hors TVA: 16 395 900 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le patrimoine concerné par la présente opération se compose de 6 sites, situés sur 4 communes différentes, représentant 382 logements à réhabiliter :
- Site...”
Description du marché
Le patrimoine concerné par la présente opération se compose de 6 sites, situés sur 4 communes différentes, représentant 382 logements à réhabiliter :
- Site 1 : Rue Charles Edouard Amiot, Rue des Etangs à Altkirch : 5 bâtiments (120 logements)
- Site 2 : Rue du Béarn à Kingersheim : 5 bâtiments (130 logements)
- Site 3 : Rue d'Ensisheim à Illzach : 1 bâtiment unique de 24 logements
- Site 4 : Rue Barbanègre à Huningue : 1 bâtiment unique de 12 logements
- Site 5 : Rue de Mulhouse à Huningue : 1 bâtiment unique de 16 logements
- Site 6 : Cité des Jardins à Huningue : 18 bâtiments (80 logements)
Le programme fonctionnel et performanciel poursuit 7 objectifs : performance énergétique et environnementale, mise en conformité et valorisation du patrimoine, performances sanitaires, amélioration du confort des usagers, sécurité et performance sociale, suivi approfondi et continu des travaux et des performances, amélioration de la gestion et de l'exploitation des sites.
Les travaux seront réalisés en site occupé.
Les travaux sont divisés en tranches définies au cahier des charges
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 31 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-26 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires. Le prix est révisable.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“1.- Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché de conception-réalisation, passé en application de l'article L2171-2 du Code de la Commande...”
1.- Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché de conception-réalisation, passé en application de l'article L2171-2 du Code de la Commande Publique. Il permet de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) des travaux à un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement attributaire sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement :
- Le mandataire du groupement sera obligatoirement un constructeur-entrepreneur ou un contractant général.
- Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architecte(s) et de bureau (x) d'études.
2.- La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les groupements admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.
3.- L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3 et le nombre maximum de 3.
4.- Une prime sera accordée aux équipes ayant participé à la 2ème phase de la procédure, dans les conditions prévues par le règlement de consultation.
5.- La composition et la présentation du dossier de candidature (utilisation de fichiers .xls ou .ppt obligatoires) sont définies dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 44E669BF-02E8-A738-2B4B5E287963BF03
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170580 (2026-03-09)