Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte, en abri-bacs et en apport volontaire, le transport et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir : • Les ordures ménagères et assimilées, • Les emballages légers, • Les déchets alimentaires, • Les cartons. Elle inclut également des prestations de lavages des bacs de déchets alimentaires collectés en abri-bacs ou d’OMR et Emballage pour les prestations de collecte de déchets hors foyer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Guerin
- • Nicollin SAS
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-11 | Avis de marché |
| 2026-03-24 | Avis de marché |
| 2026-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et déchets alimentaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et cartons
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-17 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 627 Route de Jassans
Code postal: 01600
Commune postale: Trévoux
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
Téléphone: 0763558838 📞
URL: https://ccdsv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-102370 (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
2604S
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte, en abri-bacs et en apport volontaire, le transport et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir :
• Les ordures ménagères et assimilées,
• Les emballages légers,
• Les déchets alimentaires,
• Les cartons.
Elle inclut également des prestations de lavages des bacs de déchets alimentaires collectés en abri-bacs ou d’OMR et Emballage pour les prestations de collecte de déchets hors foyer.
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2604SL01
Titre: Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et déchets alimentaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et déchets alimentaires
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit, de manière expresse, avec un préavis de trois mois, deux fois pour une période d’un an soit une durée totale de 7 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2604SL02
Titre: Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et cartons
Description du marché:
Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et cartons
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique correspondant à cette procédure et notamment aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-17 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Numéro d'enregistrement national:
200042497
Adresse postale: 627 Route de Jassans
Code postal: 01600
Commune postale: Trévoux
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
Téléphone: 0763558838 📞
URL: https://ccdsv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout intéressé peut saisir le Président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-102370 (2026-02-11)
Avis de marché (2026-03-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1bed38b3-c45c-424e-b93a-00eb491d157b-01
Source: OJS 2026/S 060-210626 (2026-03-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des candidatures et des offres, initialement fixée au 27/03/2026 à 12h00 est repoussée au 8/04/2026 à 12h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1bed38b3-c45c-424e-b93a-00eb491d157b-01
Source: OJS 2026/S 060-210626 (2026-03-24)
Avis d'attribution de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 12111979.90 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique et qualité de la prestation proposée : 45% a. Organisation de la prestation : 25% b. Moyens matériels et humains affectés à la prestation : 15% c. Qualité de l’échange d’informations, du suivi et du reporting : 5% 2. Démarche environnementale : 5%
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10943827.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nicollin sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY PARC DU MOULIN A VENT
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1168151.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Guerin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 37 RUE PAUL SAIN
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 169-603199 (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 12111979.90 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique et qualité de la prestation proposée : 45% a. Organisation de la prestation : 25% b. Moyens matériels et humains affectés à la prestation : 15% c. Qualité de l’échange d’informations, du suivi et du reporting : 5% 2. Démarche environnementale : 5%
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2604SL01
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10943827.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE NICOLLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nicollin sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin sas
Numéro d'enregistrement national:
FR - 775644149 00764
Adresse postale: 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY PARC DU MOULIN A VENT
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1168151.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE GUERIN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Guerin
Numéro d'enregistrement national:
FR - 791949076 00040
Adresse postale: 37 RUE PAUL SAIN
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 169-603199 (2026-08-31)
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