Marché de collecte des cartons bruns sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Luberon n° 2025FCS035

Communauté territoriale Sud Luberon

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Collecte du carton brun dans les 54 colonnes d'apport volontaire de 5 m3 répartis sur le territoire de la Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB), - Collecte du carton brun dans les 88 bacs de 1100 litres des professionnels répartis sur le territoire de la Communauté de communes, - Traitement et valorisation du carton collecté dans un centre agréé par CITEO. Le détail des prestations demandées est présenté dans les CCTP et CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-07 Avis de marché
2026-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des cartons bruns sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Luberon n° 2025FCS035
Numéro de référence: 2025FCS035
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Collecte du carton brun dans les 54 colonnes d'apport volontaire de 5 m3 répartis sur le territoire de la Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB), - Collecte du carton brun dans les 88 bacs de 1100 litres des professionnels répartis sur le territoire de la Communauté de communes, - Traitement et valorisation du carton collecté dans un centre agréé par CITEO. Le détail des prestations demandées est présenté dans les CCTP et CCAP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte de cartons bruns
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : collecte du carton brun dans les 54 colonnes d'apport volontaire de 5 m3 répartis sur le territoire de la Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB), et collecte du carton brun dans les 88 bacs de 1100 litres des professionnels répartis sur le territoire de la Communauté de communes, et traitement et valorisation du carton collecté dans un centre agréé par CITEO. Le détail des prestations demandées est présenté dans les CCTP et CCAP
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La date prévisionnelle de début du marché est fixée le 01 mars 2026, ou à la date indiquée dans la notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour une période de 1 an et se terminera le 28 février 2027. Il est reconductible 3 fois un an
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 128 chemin des Vielles Vignes, 84240 La Tour D'Aigues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-06 14:00:00 📅
Lieu: 128 chemin des Vielles Vignes, 84240 La Tour D'Aigues
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Territoriale Sud Luberon
Numéro d'enregistrement national: 46942
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes
Pa Le Revol, Cs20128
Code postal: 84240
Commune postale: La Tour D Aigues
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TCHOBDRENOVITCH Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0490074812 📞
URL: http://www.cotelub.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758708 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758708 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nîmes. 16 avenue Feuchères Cs 88010 30941 Nîmes cedex 09 tél. : 04 66 27 37 00 fax : 04 66 36 11 79 (service des urgences uniquement) Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Nîmes (même coordonnées que le Tribunal Administratif de Nîmes). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: F3A3CFBE-C010-D015-5707BCD62022CE18
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-010270 (2026-01-07)
Avis d'attribution de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 513 280 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025fcs035
Date de conclusion du contrat: 2026-03-25 📅
Titre: Collecte de cartons bruns
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 513 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarom
Numéro d'enregistrement national: 1758708-1-1-1
Adresse postale: Bureau N 10 Du Min De Cavaillon 15 Avenue Pierre Grand
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.giudicelli@sarom.fr 📧
Téléphone: 0488603767 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0D068803-ECAC-5F2A-EB9C4ACF0BFAB1F5
Organe de révision
0D0687F1-FC2D-DE7A-BEB22FB3CF1146F4
Source: OJS 2026/S 066-233012 (2026-04-02)
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Produits/services:
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