MARCHÉ D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES DURABLEMENT EXCLUES DU MARCHÉ DU TRAVAIL OU QUI RENCONTRENT DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS OU DE RETOUR À L'EMPLOI
Ville de Chambéry
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'insertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 404 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage des cours d'écoles
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des cours d'écoles<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Chambery
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des composteurs installés dans les écoles
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion des composteurs installés dans les écoles<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoiement et désherbage - secteur du cimetière de charrière neuve
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoiement et désherbage - secteur du cimetière de charrière neuve<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoiement des espaces publics, des aires à conteneurs, désherbage, ramassage et évacuation des déchets et végétaux sur voirie, trottoirs et bords d'accotement - secteur Biollay / Bellevue /Centre
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoiement des espaces publics, des aires à conteneurs, désherbage, ramassage et évacuation des déchets et végétaux sur voirie, trottoirs et bords d'accotement - secteur Hauts de Chambéry / Cassine / Chantemerle
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Lieu: Chambéry
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chambéry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REPENTIN Thierry
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: 0479602094 📞
URL: http://www.chambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794376 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794376 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-191195 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'insertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi
Numéro de référence:
2612
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 404 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Nettoyage des cours d'écoles
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des cours d'écoles<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Chambery
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Gestion des composteurs installés dans les écoles
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion des composteurs installés dans les écoles<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Nettoiement et désherbage - secteur du cimetière de charrière neuve
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoiement et désherbage - secteur du cimetière de charrière neuve<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Nettoiement des espaces publics, des aires à conteneurs, désherbage, ramassage et évacuation des déchets et végétaux sur voirie, trottoirs et bords d'accotement - secteur Biollay / Bellevue /Centre
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
Nettoiement des espaces publics, des aires à conteneurs, désherbage, ramassage et évacuation des déchets et végétaux sur voirie, trottoirs et bords d'accotement - secteur Biollay / Bellevue /Centre<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Nettoiement des espaces publics, des aires à conteneurs, désherbage, ramassage et évacuation des déchets et végétaux sur voirie, trottoirs et bords d'accotement - secteur Hauts de Chambéry / Cassine / Chantemerle
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché:
Nettoiement des espaces publics, des aires à conteneurs, désherbage, ramassage et évacuation des déchets et végétaux sur voirie, trottoirs et bords d'accotement - secteur Hauts de Chambéry / Cassine / Chantemerle<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Lieu: Chambéry
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chambéry
Numéro d'enregistrement national:
49066
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REPENTIN Thierry
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: 0479602094 📞
URL: http://www.chambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794376 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794376 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
0F2166AF-AF80-DB34-BC8DB3F1D2212D5F
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
0F216686-9441-0538-0022DB0BA002ECCB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-191195 (2026-03-18)
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