Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il s'agit d'un marché de Services /marché d'exploitation avec : - achat et fourniture de combustibles (P1) - conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2) La forme du marché est la suivante : Marché à prix unitaire avec BPU/DQE (P1) et à prix global et forfaitaire (P2) L'estimation du marché est de 2 553 400 euro(s) HT sur 71 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
Avis de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation et maintenance des réseaux de chaleur et chaufferies de Fontaine Bastille, Gières Centre et Pont de Claix Caboisse
Numéro de référence: 2026-FCS-STM-0034
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Il s'agit d'un marché de Services /marché d'exploitation avec :
- achat et fourniture...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Il s'agit d'un marché de Services /marché d'exploitation avec :
- achat et fourniture de combustibles (P1)
- conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2)
La forme du marché est la suivante :
Marché à prix unitaire avec BPU/DQE (P1) et à prix global et forfaitaire (P2)
L'estimation du marché est de 2 553 400 euro(s) HT sur 71 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Il s'agit d'un marché de Services /marché d'exploitation avec :
- achat et fourniture...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Il s'agit d'un marché de Services /marché d'exploitation avec :
- achat et fourniture de combustibles (P1)
- conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2)
La forme du marché est la suivante :
Marché à prix unitaire avec BPU/DQE (P1) et à prix global et forfaitaire (P2)
L'estimation du marché est de 2 553 400 euro(s) HT sur 71 mois
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Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 71 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prix sont révisables” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La date de début des prestations est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F7A62D7B-92E8-C25F-5099B2E08B94C87F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F7A62DAA-B9A6-BEB0-C6760DEAB55DD5B0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-102979 (2026-02-11)