Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence la fourniture de gaz (P1), le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de l'ensemble des installations techniques (P2) et le gros entretien et renouvellement du matériel (P3) du laboratoire départemental d'analyses (LDA76), qui comporte notamment les installations techniques détaillées dans le CCAP. Accord-cadre mono-attributaire de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT pour une durée de 5 ans fermes à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du laboratoire départemental d'analyses (LDA76) de la Seine-Maritime
Reference number: 202507221031 Multitech LDA
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence la fourniture de gaz (P1), le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence la fourniture de gaz (P1), le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de l'ensemble des installations techniques (P2) et le gros entretien et renouvellement du matériel (P3) du laboratoire départemental d'analyses (LDA76), qui comporte notamment les installations techniques détaillées dans le CCAP.
Accord-cadre mono-attributaire de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT pour une durée de 5 ans fermes à compter de sa date de notification
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 2 414 583 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence la fourniture de gaz (P1), le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence la fourniture de gaz (P1), le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de l'ensemble des installations techniques (P2) et le gros entretien et renouvellement du matériel (P3) du laboratoire départemental d'analyses (LDA76), qui comporte notamment les installations techniques détaillées dans le CCAP.
Accord-cadre mono-attributaire de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT pour une durée de 5 ans fermes à compter de sa date de notification
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Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous-critères et leur notation dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maîtrise de la performance énergétique (détail des sous-critères et leur notation dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Insertion sociale-performance (jugée d'après le cadre du mémoire insertion complété)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hdd
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“-L'objet du marché (exploitation de chauffage relevant de l'article L241-3 du code de l'énergie) porte le délai à 5 ans et conformément aux prescriptions du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
-L'objet du marché (exploitation de chauffage relevant de l'article L241-3 du code de l'énergie) porte le délai à 5 ans et conformément aux prescriptions du guide de l'observatoire économique de l'achat public (Cctg applicables aux marchés d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien).
-Investissements amortissables sur une durée > à 4ans.
-Justification complète dans le Rc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Rc”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualifelec E3, C3”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualification 5274”
“Visite obligatoire le 10/02/2026 à 9h30 sur prise de rdv Obligatoire (visite à l'improviste non autorisée).
Ac avec une partie forfaitaire et une partie à...”
Visite obligatoire le 10/02/2026 à 9h30 sur prise de rdv Obligatoire (visite à l'improviste non autorisée).
Ac avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Clause d'insertion par l'activité économique (voir détail dans Rc et Ccap).
La date de démarrage indiquée dans cet avis est une date prévisionnelle (modifiable).
Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique).
Motif du non allotissement : L'allotissement rend les missions d'organisation, de pilotage et de coordination plus difficiles. En effet, un non allotissement permet d'avoir un seul responsable de contrat. De même, un allotissement rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations, l'ensemble des installations constituant un ensemble homogène et étant relié les unes aux autres (interaction technique des équipements entre eux). Ainsi, le fait de ne pas allotir permet une meilleure coordination des interventions, une meilleure gestion documentaire, une facilitation de l'optimisation énergétique du site
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 92451461-FBE7-D1DA-A2013EA7435284B9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-072706 (2026-01-30)