Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux et intercommunaux

Commune de Cluses

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux et intercommunaux
Numéro de référence: S-PF-2026-04
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Bâtiments communaux de la Ville de Cluses”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Bâtiments intercommunaux de la 2CCAM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de CLUSES
Numéro d'enregistrement national: 4977
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 74302
Commune postale: Cluses Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpcommun@2ccam.fr 📧
Téléphone: 0457542204 📞
URL: http://cluses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75219 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75219 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0B53E9D3-E8BF-51E8-7F9FD8ECB15940DF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0B53E9EA-FAD9-FDB4-2CB5CC1EF71D2B81
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184822 (2026-03-13)