La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2113-1 à R. 2113-3, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est décomposé en 2 lots dans les limites financières suivantes : Lot 1 - Exécution du journal interne : Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT Lot 2 - Impression et livraison du journal interne : Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT. Pour l'exécution du lot n°1 : mise en page à partir d'une maquette, respect de la charte graphique, maitrise des logiciels de publication assistée par ordinateur (PAO) : Indesign, Illustrator et Photoshop. Pour l'impression et la livraison du lot n°2 : impression imprim'vert ou papier PEFC, respect calibrage quadrichromie, façonnage, conditionnement et livraison 5 jours après BAT. Aucune négociation ne sera possible dans le cadre de cette consultation
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'édition du journal interne du Conseil départemental du Val d'Oise - 2 lots
Reference number: 2026AO290049
Brève description:
“La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5,...”
Brève description
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2113-1 à R. 2113-3, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
Le marché est décomposé en 2 lots dans les limites financières suivantes :
Lot 1 - Exécution du journal interne :
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT
Lot 2 - Impression et livraison du journal interne :
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT.
Pour l'exécution du lot n°1 : mise en page à partir d'une maquette, respect de la charte graphique, maitrise des logiciels de publication assistée par ordinateur (PAO) : Indesign, Illustrator et Photoshop.
Pour l'impression et la livraison du lot n°2 : impression imprim'vert ou papier PEFC, respect calibrage quadrichromie, façonnage, conditionnement et livraison 5 jours après BAT.
Aucune négociation ne sera possible dans le cadre de cette consultation
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1...”
Description du marché
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
Il est conclu avec sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental du Val d'Oise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1597E263-C692-E1AC-80651FD4EC2F4B58
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1597E275-ECC4-D14F-5EFEE233BDC4EAE2
Code postal: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-234283 (2026-04-02)