Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 80 logements collectifs en site occupé, 2 à 10 rue de l'Ermite à GUEBWILLER

Habitats de Haute-Alsace

L'opération porte sur la réhabilitation globale de deux immeubles d'habitation collectifs construits en 1968, comprenant 80 logements répartis sur cinq cages d'escaliers. Les travaux seront réalisés en site occupé. Les objectifs principaux de l'opération sont : - l'amélioration significative de la performance énergétique des bâtiments avec atteinte minimale de l'étiquette C du DPE ; - la réalisation des travaux d'accessibilité et l'adaptation des logements au vieillissement ; - la mise en sécurité des bâtiments (sécurité incendie, électrique et physique) ; - l'amélioration du confort des occupants et la valorisation du patrimoine. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 80 logements collectifs en site occupé, 2 à 10 rue de l'Ermite à GUEBWILLER
Numéro de référence: 2026DI0052
Brève description:
L'opération porte sur la réhabilitation globale de deux immeubles d'habitation collectifs construits en 1968, comprenant 80 logements répartis sur cinq cages d'escaliers. Les travaux seront réalisés en site occupé. Les objectifs principaux de l'opération sont : - l'amélioration significative de la performance énergétique des bâtiments avec atteinte minimale de l'étiquette C du DPE ; - la réalisation des travaux d'accessibilité et l'adaptation des logements au vieillissement ; - la mise en sécurité des bâtiments (sécurité incendie, électrique et physique) ; - l'amélioration du confort des occupants et la valorisation du patrimoine. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1883977
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2-4-6-8-10 rue de l'Ermite
Code postal: 68500
Ville: Guebwiller
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883977 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883977 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 7149DFD8-DBC9-E413-5184DBA678398F69
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-688271 (2026-10-05)
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Produits/services:
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