Le détail des missions confiées au titulaire figure règlement de la consultation - phase candidature. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'extension et de réhabilitation d'une école de centre-ville à Vannes Le début de la mission est prévu en juin 2026 avec une livraison du groupe scolaire en juin 2029
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Avis de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'extension et de réhabilitation d'une école de centre-ville à Vannes. PHASE CANDIDATURE
Numéro de référence: S26MOE-ECOLE-CV
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure règlement de la consultation - phase candidature.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure règlement de la consultation - phase candidature.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'extension et de réhabilitation d'une école de centre-ville à Vannes
Le début de la mission est prévu en juin 2026 avec une livraison du groupe scolaire en juin 2029
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦 Description
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure règlement de la consultation - phase candidature.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure règlement de la consultation - phase candidature.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'extension et de réhabilitation d'une école de centre-ville à Vannes
Le début de la mission est prévu en juin 2026 avec une livraison du groupe scolaire en juin 2029
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 49 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, pour le mandataire du groupement
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget ville de Vannes
“L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximal de candidats qi seront invités...”
L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximal de candidats qi seront invités est de 5 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).
Les critères de sélection des candidatures sont énoncées dans le règlement de la consultation - Phase candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FD9E86D8-AF92-DA50-21CFE86DCA67C5D0
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112843 (2026-02-16)