Maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie
2026-2030. Le présent accord-cadre a pour objet, pour le compte du SYANE, maître d'ouvrage, l'exécution d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de chantier ainsi que la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre complémentaires. La consultation est allotie en 5 lots distincts. Chacun des lots susmentionnés donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre de services à bons de commande, monoattributaire, avec un montant maximum de 4.000.000,00 euro(s) HT sur sa durée globale (4 ans), en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
Avis de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie
Numéro de référence: MO26001-MO26005
Brève description:
“2026-2030.
Le présent accord-cadre a pour objet, pour le compte du SYANE, maître d'ouvrage, l'exécution d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour la...”
Brève description
2026-2030.
Le présent accord-cadre a pour objet, pour le compte du SYANE, maître d'ouvrage, l'exécution d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de chantier ainsi que la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre complémentaires.
La consultation est allotie en 5 lots distincts.
Chacun des lots susmentionnés donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre de services à bons de commande, monoattributaire, avec un montant maximum de 4.000.000,00 euro(s) HT sur sa durée globale (4 ans), en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Annecy” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Arve / Vallée Verte / Salève” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur Mont Blanc / Giffre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Secteur Chablais / Léman” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: BE64E30C-9EE9-9CAC-2521F37E864DF1FD
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-006647 (2026-01-06)