La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de fournitures et services de maintenance et réparation des matériels de cuisine et de buanderie installés dans les bâtiments communaux, à Villeneuve d'Ascq. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 6 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillées dans les pièces techniques. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à la notification du marché et est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée totale de 4 ans (48 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
Avis de marché (2026-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation des matériels de cuisine et de buanderie installés dans les bâtiments communaux
Numéro de référence: 25S0025
Brève description:
“La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de fournitures et...”
Brève description
La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de fournitures et services de maintenance et réparation des matériels de cuisine et de buanderie installés dans les bâtiments communaux, à Villeneuve d'Ascq. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique.
La consultation est allotie en 6 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillées dans les pièces techniques.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à la notification du marché et est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée totale de 4 ans (48 mois)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Montant max annuel TTC : 15 000,00 euro(s) .
Le marché est traité à prix unitaires et à prix forfaitaires.
Pour les lots 1 à 5 :
-Partie a : Les...”
Description du marché
Montant max annuel TTC : 15 000,00 euro(s) .
Le marché est traité à prix unitaires et à prix forfaitaires.
Pour les lots 1 à 5 :
-Partie a : Les prestations d'entretien seront réglées à prix global forfaitaire annuel ;
-Partie b : les prestations de réparations pourront intervenir en cas de besoin au moyen de bons de commande
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant max annuel TTC partie a : 20 000,00 euro(s) ;
Montant max annuel TTC partie b : 50 000,00 euro(s) .
Le marché est traité à prix unitaires et à...”
Description du marché
Montant max annuel TTC partie a : 20 000,00 euro(s) ;
Montant max annuel TTC partie b : 50 000,00 euro(s) .
Le marché est traité à prix unitaires et à prix forfaitaires.
Pour les lots 1 à 5 :
-Partie a : Les prestations d'entretien seront réglées à prix global forfaitaire annuel ;
-Partie b : les prestations de réparations pourront intervenir en cas de besoin au moyen de bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant max annuel TTC partie a : 10 000,00 euro(s) ;
Montant max annuel TTC partie b : 30 000,00 euro(s) .
Le marché est traité à prix unitaires et à...”
Description du marché
Montant max annuel TTC partie a : 10 000,00 euro(s) ;
Montant max annuel TTC partie b : 30 000,00 euro(s) .
Le marché est traité à prix unitaires et à prix forfaitaires.
Pour les lots 1 à 5 :
-Partie a : Les prestations d'entretien seront réglées à prix global forfaitaire annuel ;
-Partie b : les prestations de réparations pourront intervenir en cas de besoin au moyen de bons de commande
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Montant max annuel TTC partie a : 5 000,00 euro(s) .
Le marché est traité à prix unitaires et à prix forfaitaires.
Le lot 6 est traité à prix global forfaitaire”
Description du marché
Montant max annuel TTC partie a : 5 000,00 euro(s) .
Le marché est traité à prix unitaires et à prix forfaitaires.
Le lot 6 est traité à prix global forfaitaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve d'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 385B4E61-C2F6-5B5D-FF55BD7B97DE7F00
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 385B4E46-B32A-6717-98DECDC0052E6CDC
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-141641 (2026-02-27)