La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification. Les prestations comprennent l'entretien des installations (portes, barrières automatiques et portails) avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle) et les travaux de maintenance corrective. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement. La consultation établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts avec des montants minimum et maximum fixés pour la période initiale: - Partie VILLE: Minimum : 5 000,00 euro(s) HT/Maximum: 80 000,00 euro(s) HT - Partie CCAS: Minimum : 1 000,00 euro(s) HT/Maximum: 40 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des portes et barrières automatiques
Numéro de référence: 2026/ENTRETIENPORTESETBARRIERES
Brève description:
La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification.
Les prestations comprennent l'entretien des installations (portes, barrières automatiques et portails) avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle) et les travaux de maintenance corrective.
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement.
La consultation établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts avec des montants minimum et maximum fixés pour la période initiale:
- Partie VILLE: Minimum : 5 000,00 euro(s) HT/Maximum: 80 000,00 euro(s) HT
- Partie CCAS: Minimum : 1 000,00 euro(s) HT/Maximum: 40 000,00 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les variantes ne sont pas autorisées
La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification.
Les prestations comprennent l'entretien des installations (portes, barrières automatiques et portails) avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle) et les travaux de maintenance corrective.
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement.
La consultation établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts avec des montants minimum et maximum fixés pour la période initiale:
- Partie VILLE: Minimum : 5 000,00 euro(s) HT/Maximum: 80 000,00 euro(s) HT
- Partie CCAS: Minimum : 1 000,00 euro(s) HT/Maximum: 40 000,00 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les variantes ne sont pas autorisées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1752909
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Durée de l'accord: 7 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Courant 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
-Budgets VILLE et CCAS 2026-2027-2028-2029.
- Forme de prix: révisable.
- Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
- Aucune avance ne sera versée.
- Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes mensuels
- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
-Budgets VILLE et CCAS 2026-2027-2028-2029.
- Forme de prix: révisable.
- Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
- Aucune avance ne sera versée.
- Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes mensuels
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service Marchés au 04.94.34.93.94. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Les capacités techniques et professionnelles
- La capacité économique et financière.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 20/04/2026 à 10h00.
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible 3 fois par période d'Un An, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2029, par tacite reconduction
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service Marchés au 04.94.34.93.94. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Les capacités techniques et professionnelles
- La capacité économique et financière.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 20/04/2026 à 10h00.
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible 3 fois par période d'Un An, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2029, par tacite reconduction
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 3D8BAD9F-0573-2719-FF9DABEBE2A5B1D7
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-168158 (2026-03-09)