Maintenance du système et des caméras de vidéo protection existant et déploiement de futures installations de vidéo protection et de fibre optique de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue
Prestations de maintenance du système et des caméras de vidéo protection existant et déploiement de futures installations de vidéo protection et de fibre optique de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 250 000 euro(s) HT (soit 1 000 000 euro(s) HT sur 4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du système et des caméras de vidéo protection existant et déploiement de futures installations de vidéo protection et de fibre optique de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue
Reference number: AO26-02
Brève description:
“Prestations de maintenance du système et des caméras de vidéo protection existant et déploiement de futures installations de vidéo protection et de fibre...”
Brève description
Prestations de maintenance du système et des caméras de vidéo protection existant et déploiement de futures installations de vidéo protection et de fibre optique de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 250 000 euro(s) HT (soit 1 000 000 euro(s) HT sur 4 ans)
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Type de contrat: services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance du système et des caméras de vidéo protection existant et déploiement de futures installations de vidéo protection et de fibre...”
Description du marché
Prestations de maintenance du système et des caméras de vidéo protection existant et déploiement de futures installations de vidéo protection et de fibre optique de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 250 000 euro(s) HT (soit 1 000 000 euro(s) HT sur 4 ans)
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Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 09 juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 09 juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
L'accès aux documents de la...”
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique ou électronique n'est autorisée.
L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont indiqués à l'article 5.2 du Rc.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune de l'Isle sur la Sorgue.
Des certifications/certifications/habilitations sont exigées dans le cadre de ce marché (cf article 5.1.5) du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 6BE95E85-A4A5-B98B-158936687C37863D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-110978 (2026-02-13)