Maintenance du balisage et des équipements d'amarrage

Mairie de Porto Vecchio

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance du balisage et des équipements d'amarrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du balisage et des équipements d'amarrage
Numéro de référence: 2025-41
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance du balisage et des équipements d'amarrage.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balisage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Prestations de scaphandrier
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Le lot n°1 a pour objet : prestations de scaphandriers
Produits/services: Services d'exploration sous-marine 📦
Code postal: 20137
Ville: Porto-Vecchio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Pose et dépose du balisage du littoral
Description du marché: Le lot n°2 a pour objet : pose et dépose du balisage du littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Fourniture de matériel d'amarrage et de balisage
Description du marché: Le lot n°3 : Fourniture de matériel d'amarrage et de balisage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Porto Vecchio
Numéro d'enregistrement national: 21200247100010
Adresse postale: BP A129
Code postal: 20137
Commune postale: Porto-Vecchio cedex
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@portivechju.corsica 📧
Téléphone: 0495709552 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ty3f8nPEhn 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ty3f8nPEhn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tel : 0495328866 / Fax : 0495323855 courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr URL : https://www.telerecours.fr/
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-079216 (2026-02-02)